Revue française de droit constitutionnel, décembre 2023 N°136

Sommaire :

Habib BADJINRI TOURÉ, Les limites constitutionnelles aux pouvoirs législatifs et judiciaires dans la dénonciation des traités : Le cas de la France et des États-Unis d'Amérique
Massensen CHERBI, L'islam religion de l'État : une énigme algérienne
Pierre de MONTALIVET et Thibaut LARROUTUROU, Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État, complices ou concurrents ?
Éric SEIZELET, La Constitution japonaise et le « mariage pour tous »
Marc GUERRINI, Identité constitutionnelle et conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale
Maxence UNAU, Propositions pour une classification renouvelée des régimes politiques

CHRONIQUES :

Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Commentaire des décisions
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Décision du Conseil constitutionnel n° 2023-1046 QPC 21 avril 2023, M. Éric D. /Perquisitions réalisées dans les locaux d'un ministère] ; Décision n° 2023-13 FNR du 20 avril 2023, Présentation du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ; Décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023, Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ; Décision n° 2023-1036, QPC du 10 mars 2023, Consorts B. ; Décision n° 2023-1045 QPC du 21 avril 2023, Mme Elsa V. et autres ; Commentaire des décisions RIP 4 du 14 avril 2023, Proposition de loi visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans et RIP 5 du 3 mai 2023, Proposition de loi visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans, Margaux Bouaziz, Bertrand-Léo Combrade, Sophie Hutier, Pierre Michel, Marthe Fatin-Rouge Stephanini.
Constitution et droit administratif
Elysée Kodjo Hator, « À propos du régime contentieux des ordonnances de l'article 38 de la Constitution :
Le Palais-Royal chante en choeur » Note sous CE Section, 26 juillet 2022, UNSA Fonction publique. n° 449040.
Droit électoral 2022
Romain Rambaud et Zérah Brémond

In memoriam
Constance Grewe, Joël Rideau (21 septembre 1939 —17 juin 2023)