Revue française de droit constitutionnel, mars 2018 N°113

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250 pages
Résumé

Résumé

Sommaire :

Études :

Daphné Akoumianaki, Contrôle de conventionnalité et droits de l'homme en temps de crise financière : échanges entre les juridictions grecques et la Cour européenne des droits de l'homme.
Laura Daydie, La détermination des effets des décisions QPC : illustration d'un usage perfectible de la Constitution.
Jean-François Kerléo, Délitement des partis et émergence des mouvements politiques. Une approche constitutionnelle.
Ahmed Salem Ould Bouboutt, La Constitution mauritanienne, toujours recommencée ! Réflexions sur la révision constitutionnelle du 15 août 2017.
Dorothée Reignier, Le président de groupe parlementaire, un chief whip à la française.
Jean de Saint Semin, L'autonomie réglementaire sous la Ve République.
Franc de Paul Tetang, Le Congrès du Parlement : son histoire, sa nature juridique.

Chroniques ;

Jurisprudence du Conseil constitutionnel
I - Commentaires des décisions :
Décision n° 2017-749 DC du 31 juillet 2017, Accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, Xavier Magnon ; décision n° 2017-655 QPC du 15 septembre 2017, M. François G. [Accès aux archives publiques émanant du président de la République, du Premier ministre et des autres membres du Gouvernement], Tatiana Disperati.
II - Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
Décision n° 2017-639 QPC du 23 juin 2017, Mme Yamina B. [Amende sanctionnant le fait d'omettre sciemment de déclarer une part substantielle de son patrimoine], Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2017-625 QPC du 7 avril 2017, M. Amadou S. [Entreprise individuelle terroriste], Nicolas Catelan ; décision n° 2017-646/647 QPC du 21 juillet 2017, M. Alexis K. et autre [Droit de communication aux enquêteurs de l'AMF des données de connexion], Nicolas Catelan ; décision n° 2017-645 QPC du 21 juillet 2017, M. Gérard B. [Huis clos de droit à la demande de la victime partie civile pour le jugement de certains crimes], Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2017-634 QPC du 2 juin 2017, M. Jacques R. et autres [Sanction par l'AMF de tout manquement aux obligations visant à protéger les investisseurs ou le bon fonctionnement du marché], Nicolas Catelan.
Droit constitutionnel étranger
Soyeon Shim, La séparation des pouvoirs au bord du précipice : le rôle du contre-pouvoir de la Cour constitutionnelle dans la procédure de destitution du Président en Corée du Sud.
In memoriam
Franck Laffaille, Stefano Rodotà (1933-2017).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-080306-5
Titre Revue française de droit constitutionnel, mars 2018 N°113
Date de parution 04/2018
Nombre de pages 250
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Revue française de droit constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier

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