Revue française de droit constitutionnel, janvier 2004 N°57

Résumé

Résumé

Jean-Claude Ricci
Introduction

François Luchaire
Le Conseil constitutionnel et l'alternance politique

Olivier Dutheillet de Lamothe
Le Conseil constitutionnel et le droit européen

Alain Delcamp
Le Conseil constitutionnel et le Parlement

Chroniques :

Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Actualité constitutionnelle en Australie, aux États-Unis et au Royaume-Uni
L'adoption des lois par les commissions parlementaires en Italie
L'actualité constitutionnelle en Russie, États de la CEI et Europe de l'Est
L'incompatibilité entre l'État théocratique et la Convention européenne des droits de l'homme

Caractéristiques

ISBN13	978-2-13-054527-9
EAN	9782130545279
Titre	Revue française de droit constitutionnel, janvier 2004 N°57
Sous-titre	Le Conseil constitutionnel 45 ans après
Date de parution	30/06/2004
Nombre de pages	224
Type d'ouvrage	Revues
Support	Revue
Langue	Français
Auteur(s)	Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection	Presses Universitaires de France - P.U.F. / Revue française de droit constitutionnel
Thème	Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Thème secondaire	Droit > Droit international et étranger > Droit international public
ISBN10	2-13-054527-0
Format	Papier