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Revue française de droit constitutionnel, janvier 2004 N°57 -  Collectif

Revue française de droit constitutionnel, janvier 2004 N°57

Le Conseil constitutionnel 45 ans après

N° de réf. 9782130545279

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26,00 €
Résumé
Jean-Claude Ricci
Introduction

François Luchaire
Le Conseil constitutionnel et l'alternance politique

Olivier Dutheillet de Lamothe
Le Conseil constitutionnel et le droit européen

Alain Delcamp
Le Conseil constitutionnel et le Parlement


Chroniques :

Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Actualité constitutionnelle en Australie, aux États-Unis et au Royaume-Uni
L'adoption des lois par les commissions parlementaires en Italie
L'actualité constitutionnelle en Russie, États de la CEI et Europe de l'Est
L'incompatibilité entre l'État théocratique et la Convention européenne des droits de l'homme
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-054527-9
Titre Revue française de droit constitutionnel, janvier 2004 N°57
Sous-titre Le Conseil constitutionnel 45 ans après
Date de parution 06/2004
Nombre de pages 224
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Revue française de droit constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international public
ISBN10 2-13-054527-0
Format Papier
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