Revue française de droit constitutionnel, janvier 2004 N°57
Le Conseil constitutionnel 45 ans après
- Auteur : Collectif
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Revue française de droit constitutionnel
- Parution : 30/06/2004
- EAN : 9782130545279
- 224 pages
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Jean-Claude Ricci
Introduction
François Luchaire
Le Conseil constitutionnel et l'alternance politique
Olivier Dutheillet de Lamothe
Le Conseil constitutionnel et le droit européen
Alain Delcamp
Le Conseil constitutionnel et le Parlement
Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Actualité constitutionnelle en Australie, aux États-Unis et au Royaume-Uni
L'adoption des lois par les commissions parlementaires en Italie
L'actualité constitutionnelle en Russie, États de la CEI et Europe de l'Est
L'incompatibilité entre l'État théocratique et la Convention européenne des droits de l'homme
Introduction
François Luchaire
Le Conseil constitutionnel et l'alternance politique
Olivier Dutheillet de Lamothe
Le Conseil constitutionnel et le droit européen
Alain Delcamp
Le Conseil constitutionnel et le Parlement
Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Actualité constitutionnelle en Australie, aux États-Unis et au Royaume-Uni
L'adoption des lois par les commissions parlementaires en Italie
L'actualité constitutionnelle en Russie, États de la CEI et Europe de l'Est
L'incompatibilité entre l'État théocratique et la Convention européenne des droits de l'homme
EAN | 9782130545279 |
ISBN | 978-2-13-054527-9 |
Date de parution | 30/06/2004 |
Nombres de pages | 224 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
Collection | Revue française de droit constitutionnel |
Thème | Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux |
Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Droit international public |