Revue française de droit constitutionnel, janvier 2005 N°61

Résumé

Résumé

Jean-François Flauss
L'élection tacite en Suisse

Marie-Christine Steckel-Montes
Un pouvoir fiscal local en trompe-l'oeil

Wanda Yeng Seng
Le contrôle des lois promulguées devant le Conseil constitutionnel

William Benessiano
Le vote obligatoire

Vanessa Barbé
Le Human Rights Act 1998 et la souveraineté parlementaire

Chroniques :

Le contrôle de constitutionnalité du droit dérivé de l'Union européenne
Les cavaliers sociaux devant le Conseil constitutionnel
La défense par l'Assemblée nationale de ses prérogatives de délibération
Les groupes parlementaires au Maroc

Caractéristiques

ISBN13	978-2-13-055042-6
EAN	9782130550426
Titre	Revue française de droit constitutionnel, janvier 2005 N°61
Date de parution	02/03/2005
Nombre de pages	224
Type d'ouvrage	Revues
Support	Revue
Langue	Français
Auteur(s)	Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection	Presses Universitaires de France - P.U.F. / Revue française de droit constitutionnel
Thème	Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Thème secondaire	Droit > Droit international et étranger > Droit international public
ISBN10	2-13-055042-8
Format	Papier

Revue française de droit constitutionnel, janvier 2005 N°61

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