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Revue française de droit constitutionnel, janvier 2005 N°61 -  Collectif

Revue française de droit constitutionnel, janvier 2005 N°61

N° de réf. 9782130550426

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26,00 €
Résumé
Jean-François Flauss
L'élection tacite en Suisse

Marie-Christine Steckel-Montes
Un pouvoir fiscal local en trompe-l'oeil

Wanda Yeng Seng
Le contrôle des lois promulguées devant le Conseil constitutionnel

William Benessiano
Le vote obligatoire

Vanessa Barbé
Le Human Rights Act 1998 et la souveraineté parlementaire


Chroniques :

Le contrôle de constitutionnalité du droit dérivé de l'Union européenne
Les cavaliers sociaux devant le Conseil constitutionnel
La défense par l'Assemblée nationale de ses prérogatives de délibération
Les groupes parlementaires au Maroc
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-055042-6
Titre Revue française de droit constitutionnel, janvier 2005 N°61
Date de parution 03/2005
Nombre de pages 224
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Revue française de droit constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international public
ISBN10 2-13-055042-8
Format Papier
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