Revue française de droit constitutionnel, janvier 2005 N°61
- Auteur : Collectif
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Revue française de droit constitutionnel
- Parution : 02/03/2005
- EAN : 9782130550426
- 224 pages
Expédié sous 2 à 5 jours
Jean-François Flauss
L'élection tacite en Suisse
Marie-Christine Steckel-Montes
Un pouvoir fiscal local en trompe-l'oeil
Wanda Yeng Seng
Le contrôle des lois promulguées devant le Conseil constitutionnel
William Benessiano
Le vote obligatoire
Vanessa Barbé
Le Human Rights Act 1998 et la souveraineté parlementaire
Chroniques :
Le contrôle de constitutionnalité du droit dérivé de l'Union européenne
Les cavaliers sociaux devant le Conseil constitutionnel
La défense par l'Assemblée nationale de ses prérogatives de délibération
Les groupes parlementaires au Maroc
L'élection tacite en Suisse
Marie-Christine Steckel-Montes
Un pouvoir fiscal local en trompe-l'oeil
Wanda Yeng Seng
Le contrôle des lois promulguées devant le Conseil constitutionnel
William Benessiano
Le vote obligatoire
Vanessa Barbé
Le Human Rights Act 1998 et la souveraineté parlementaire
Chroniques :
Le contrôle de constitutionnalité du droit dérivé de l'Union européenne
Les cavaliers sociaux devant le Conseil constitutionnel
La défense par l'Assemblée nationale de ses prérogatives de délibération
Les groupes parlementaires au Maroc
| EAN | 9782130550426 |
| ISBN | 978-2-13-055042-6 |
| Date de parution | 02/03/2005 |
| Nombres de pages | 224 |
| Type d’ouvrage | Revues |
| Support | Revue |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Collectif |
| Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
| Collection | Revue française de droit constitutionnel |
| Thème | Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux |
| Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Droit international public |
