
Revue française de droit constitutionnel, janvier 2007 N°69
- Auteur : Collectif
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Revue française de droit constitutionnel
- Parution : 22/03/2007
- EAN : 9782130561446
- 224 pages
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Sommaire :
Études :
Jean-Paul Jacqué, Droit constitutionnel national, droit communautaire, CEDH, Charte
des Nations unies. L'instabilité des rapports de système entre ordres juridiques
Michel Hottelier, La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du méme sexe
Sébastien Benetullière, Justice sociale et espace public : l'exemple de l'affirmative action
Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (juillet-septembre 2006), Décision n° 2006-538 DC, Loïc Philip, Décision n° 2006-540 DC, Hubert Alcaraz, Chloé Charpy, Décision n° 2006-20/21 1, Sophie Lamouroux
Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution face aux directives communautaires, Philippe Blachèr, Guillaume Protière
Droit constitutionnel électoral
Une aporie de la justice constitutionnelle française : l'impuissance du Conseil constitutionnel face à l'inconstitutionnalité de l'actuel découpage électoral pour les élections législatives de 2007, Nadine Susani
Droit constitutionnel européen
Chronique de droit constitutionnel européen 2004-2006, Florence Chaltiel
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Nouvelle-Zélande, Andrew Butler
L'actualité constitutionnelle dans les pays d'Europe centrale et orientale, Patrice Gélard
La constitutionnalité de la loi sur la justice constitutionnelle au Koweit, Mohamed Abdel Latif
Notes bibliographiques, André Roux, Guy Scoffoni
Études :
Jean-Paul Jacqué, Droit constitutionnel national, droit communautaire, CEDH, Charte
des Nations unies. L'instabilité des rapports de système entre ordres juridiques
Michel Hottelier, La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du méme sexe
Sébastien Benetullière, Justice sociale et espace public : l'exemple de l'affirmative action
Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (juillet-septembre 2006), Décision n° 2006-538 DC, Loïc Philip, Décision n° 2006-540 DC, Hubert Alcaraz, Chloé Charpy, Décision n° 2006-20/21 1, Sophie Lamouroux
Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution face aux directives communautaires, Philippe Blachèr, Guillaume Protière
Droit constitutionnel électoral
Une aporie de la justice constitutionnelle française : l'impuissance du Conseil constitutionnel face à l'inconstitutionnalité de l'actuel découpage électoral pour les élections législatives de 2007, Nadine Susani
Droit constitutionnel européen
Chronique de droit constitutionnel européen 2004-2006, Florence Chaltiel
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Nouvelle-Zélande, Andrew Butler
L'actualité constitutionnelle dans les pays d'Europe centrale et orientale, Patrice Gélard
La constitutionnalité de la loi sur la justice constitutionnelle au Koweit, Mohamed Abdel Latif
Notes bibliographiques, André Roux, Guy Scoffoni
EAN | 9782130561446 |
ISBN | 978-2-13-056144-6 |
Date de parution | 22/03/2007 |
Nombres de pages | 224 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
Collection | Revue française de droit constitutionnel |
Thème | Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux |