Revue française de droit constitutionnel, janvier 2007 N°69

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Sommaire :

Études :

Jean-Paul Jacqué, Droit constitutionnel national, droit communautaire, CEDH, Charte
des Nations unies. L'instabilité des rapports de système entre ordres juridiques

Michel Hottelier, La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du méme sexe
Sébastien Benetullière, Justice sociale et espace public : l'exemple de l'affirmative action

Chroniques :

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (juillet-septembre 2006), Décision n° 2006-538 DC, Loïc Philip, Décision n° 2006-540 DC, Hubert Alcaraz, Chloé Charpy, Décision n° 2006-20/21 1, Sophie Lamouroux
Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution face aux directives communautaires, Philippe Blachèr, Guillaume Protière
Droit constitutionnel électoral
Une aporie de la justice constitutionnelle française : l'impuissance du Conseil constitutionnel face à l'inconstitutionnalité de l'actuel découpage électoral pour les élections législatives de 2007
, Nadine Susani
Droit constitutionnel européen
Chronique de droit constitutionnel européen 2004-2006
, Florence Chaltiel
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Nouvelle-Zélande
, Andrew Butler
L'actualité constitutionnelle dans les pays d'Europe centrale et orientale, Patrice Gélard
La constitutionnalité de la loi sur la justice constitutionnelle au Koweit, Mohamed Abdel Latif
Notes bibliographiques, André Roux, Guy Scoffoni

EAN 9782130561446
ISBN 978-2-13-056144-6
Date de parution 22/03/2007
Nombres de pages 224
Type d’ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection Revue française de droit constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Revue française de droit constitutionnel, janvier 2007 N°69 -  Collectif | Lgdj.fr
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