
Revue française de droit constitutionnel, janvier 2010 N°81
- Auteur : Collectif
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Revue française de droit constitutionnel
- Parution : 20/03/2010
- EAN : 9782130580386
- 224 pages
Expédié sous 2 à 5 jours
Études :
Vanessa Barbé, La péréquation, principe constitutionnel
Marie-Laure Basilien-Gainche, La constitutionnalité de lutte : la promotion juridique de la guerre civile dans la Colombie du XIXe siècle
Xavier Philippe, Anne Desmarest, Remarques critiques relatives au projet de loi « portant adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale » : la réalité française de la lutte contre l'impunité
Benjamin Pierre-Vantol, Autonomie politique et reforme statutaire en Espagne : regards sur le « blindage des compétences » autonomes dans le nouveau statut de la Catalogne
Talia Yaroulovna Khabrieva, Le statut constitutionnel du Président de la Fédération de Russie
Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2009-587 DC, Xavier Magnon ; n° 2009-575 DC, Jean-Christophe Car : n° 2009-578 DC, Guergana Lazarova ; n° 2009-580 DC, William Benessiano
Droit constitutionnel étranger :
L'actualité constitutionnelle dans les pays de commun law et de droit mixte : Australie, Virginie Natale
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes, Patrice Gélard
In memoriam : François Luchaire (1919-2009), Pierre-Yves Hénin, Pierre Mazeaud, Michel Verpeaux, Didier Maus, Jean-Claude Colliard, François Luchaire
Vanessa Barbé, La péréquation, principe constitutionnel
Marie-Laure Basilien-Gainche, La constitutionnalité de lutte : la promotion juridique de la guerre civile dans la Colombie du XIXe siècle
Xavier Philippe, Anne Desmarest, Remarques critiques relatives au projet de loi « portant adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale » : la réalité française de la lutte contre l'impunité
Benjamin Pierre-Vantol, Autonomie politique et reforme statutaire en Espagne : regards sur le « blindage des compétences » autonomes dans le nouveau statut de la Catalogne
Talia Yaroulovna Khabrieva, Le statut constitutionnel du Président de la Fédération de Russie
Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2009-587 DC, Xavier Magnon ; n° 2009-575 DC, Jean-Christophe Car : n° 2009-578 DC, Guergana Lazarova ; n° 2009-580 DC, William Benessiano
Droit constitutionnel étranger :
L'actualité constitutionnelle dans les pays de commun law et de droit mixte : Australie, Virginie Natale
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes, Patrice Gélard
In memoriam : François Luchaire (1919-2009), Pierre-Yves Hénin, Pierre Mazeaud, Michel Verpeaux, Didier Maus, Jean-Claude Colliard, François Luchaire
EAN | 9782130580386 |
ISBN | 978-2-13-058038-6 |
Date de parution | 20/03/2010 |
Nombres de pages | 224 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
Collection | Revue française de droit constitutionnel |
Thème | Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux |