Revue française de droit constitutionnel, janvier 2014 N°97

Sommaire :

ÉTUDE :

Didier Maus, En guise d'introduction
Guillaume Boudou. Autopsie de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association

CHRONIQUES :

Jurisprudence du Conseil constitutionnel :

I - Commentaires des décisions
Décision n° 2013-674 DC du 1^er août 2013, Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, Guylène Nicolas ; décision n° 2013-669 DC du 17 niai 2013, Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, Tamara Lajoinie ; décision n ° 2013-330 QPC du 28 juin 2013, Mme Nicole B., Décharge de plein droit de l'obligation de paiement solidai,e de certains impôts, Olivier Négrin ; décision n° 2013-340 QPC du 20 septembre 2013, M. Alain G., Assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite, Lukasz Stankiewicz ; décision n° 2013-349 QPC du 18 octobre 2013, Société Allianz IARD et autre, Mathieu Disant.

II - Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale :

Décision n° 2013-328 QPC du 28 juin 2013, Association Emmaüs Forbach, Sofian Anane ; décision n° 2013-331 QPC du 5 juillet 2013, Société Nunnericâble SAS et Autre, Audrey Oudoul ; décision n° 2013-329 QPC du 28 juin 2013, Société Garage Dupasquier Jean-Baptise Perier.

Droit constitutionnel étranger :

États-Unis, Idris Fassassi.
Italie, Maryse Baudrez.

In memoriam :
Hommage à Guy Carcassonne.

Variétés :
Un autre Jean Rivero, Jean-Claude Venezia.

Notes de lecture :
État de droit et états d'exception, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini.

Supplément électronique disponible sur www.cairn.info :
Le parlementarisme sous tutelle de l'État fédéral (1961-1972) : une construction politique par le droit de l'État unitaire du Cameroun, Manassé Aboya Endong.