Revue française de droit constitutionnel, juillet 2007 N°71

Sommaire

Études :

La révision constitutionnelle de février 2007 en France

Marie de Cazals, La V^e République face à l'instauration d'une destitution politique inédite du Président de la République : Retour sur la révision du titre IX de la Constitution du 4 octobre 1958
Delphine Chalus, Quel intérêt à l'abolition constitutionnelle de la peine capitale en France ?
Éric Gojosso, L'encadrement juridique du pouvoir selon Montesquieu. Contribution à l'étude des origines du contrôle de constitutionnalité
Emmanuel Cartier, Les petites constitutions : contribution à l'analyse du droit constitutionnel transitoire
Alain Chatriot, Les apories de la représentation de la société civile. Débats et expériences autour des assemblées consultatives en France au XX^e siècle

Chroniques :

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (janvier-mars 2007) ; décision n° 2007-551 DC, Olivier Le Bot, décision n° 2006-539 DC, Raphaël Dechaux, décisions n° 2007-546 DC, n° 2007-549 DC, n° 2007-552 DC, Olivier Le Bot, décision n° 2007-550 DC, Hubert Alcaraz, décision n° 2007-553 DC, Séverine Nicot, décisions portant nomination de 3 membres du Conseil constitutionnel, Isabelle Besson
Droit constitutionnel institutionnel
L'absence traditionnelle du mode de scrutin dans la Constitution française : Cause de l'instabilité chronique des modes de scrutin législatifs, Sylvano Aromatorio
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Royaume-Uni, Aurélie Duffy
Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en droit allemand.
Analyse de la jurisprudence récente de la Cour de Karlsruhe et regards sur le droit français, Céline Fercot
Vol (communautaire) au-dessus d'un nid de coucou (ou le calcul du temps de travail des médecins et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Hongrie), Peter Kovacs