Revue française de droit constitutionnel, juillet 2009 N°79

Sommaire :

Études :

Odile de David Beauregard-Berthier, Le contrôle du détournement de procédure en matière d'élaboration des lois
Bernadette Duarte, Le chef de l'État : un « corps législatif » au sens de l'article 3 du protocole n° 1 de la Convention européenne des droits de l'homme
Pauline Türk, Le droit de grâce présidentiel à l'issue de la révision du 23 juillet 2008
Thierry Le Roy, Le constitutionalisme : quelle réalité dans les pays du Maghreb ? Didier Maus, Jean-Louis Halpérin, Bastien François, Michel Troper, avec Emmanuel Laurentin et
Antoine Lachand, Écrire une constitution

Chroniques :

Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décisions n° 2008-572 DC, et n° 2008-573 DC, Richard Ghevontian et Sophie Lamouroux ; décisions n° 2009-576 DC et 577 DC, Olivier Le Bot
Droit constitutionnel et droit social :
La dualité du « droit au logement opposable », Éric Sales
Droit constitutionnel et droit communautaire :
Le statut constitutionnel du droit communautaire dans la jurisprudence (récente) du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, Chloé Charpy
Droit constitutionnel étranger :
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common Law et de droit mixte ; Royaume-Uni (2007), Aurélie Duffy
Notes bibliographiques, Pierre Avril, André Roux