Revue française de droit constitutionnel, juillet 2015 N°102

Sommaire : Évolution institutionnelle et normative de la V^e République : Jean-Éric Gicquel, Équilibres et déséquilibres du pouvoir sous la V^e République. Anne-Marie Le Pourhiet, La limitation du pouvoir politique : la garantie des droits subjectifs face à la démocratie politique. Anne Levade, La construction européenne et son incidence sur les compétences étatiques et la hiérarchie des normes. Jean-Pierre Camby, La diversification des normes institutionnelles. Pierre de Montalivet, L'intelligibilité des lois constitutionnelles. Guillaume Drago, La qualité de l'argumentation constitutionnelle. Études : Arnaud Coutant, L'amendement fantôme, l'autre 13^e révision de la Constitution américaine. Sophie de Cacqueray, Quand trop de contrôle tue le contrôle : la raréfaction des résolutions modifiant les règlements des assemblées. Jean-Philippe Derosier, Qu'est-ce qu'une révolution juridique ? Le point de vue de la théorie générale du droit. Fabien Grech, Le principe de sécurité juridique dans l'ordre constitutionnel français. Sanae Kasmi, Le statut de l'opposition au Maroc. Nicolas Maziau, Appréhension de la Constitution par la Cour de cassation. Chroniques : Jurisprudence du Conseil constitutionnel Décision n° 2014-703 DC du 19 novembre 2014, Loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution, Sophie Hutier ; Décision n° 2014-431 QPC du 28 novembre 2014, Sociétés ING Direct NV et ING Bank NV [Impôts sur les sociétés - agrément ministériel autorisant le report de déficits non encore déduits], Alexandre Mangiavillano. Droit constitutionnel étranger Patrice Gélard, L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale, et dans les pays toujours ou anciennement communistes (janvier 2013 - novembre 2014).