Revue française de droit constitutionnel, juin 2016 N°106

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Sommaire : Études : Rémi Bamié-Belou, Le développement des références juridictionnelles dans les visas du Conseil constitutionnel : vers une fonction de Cour suprême ? Jean-Sébastien Boda, Retour sur l'élaboration du Préambule de la Constitution de 1958. Maxime Charité, Les règles impératives du droit international, limite matérielle à la révision de la Constitution fédérale de la Confédération suisse. Eirik Holmdyvik, Deux siècles de séparation horizontale des pouvoirs en Norvège. Nina Le Bonniec, L'appréhension du principe de la séparation des pouvoirs par la Cour européenne des droits de l'homme. Edwin Matutano, Le legs de la crise politique suédoise du mois de décembre 2014. Emmanuel de Monredon, Toros, culture et Constitution. Johanna Noël, Pour une analyse épistémologique de la querelle autour de l'article 11 : de la dénonciation à la réhabilitation d'une violation de la Constitution. Hélène Piquet, Le juge Sissons et les droits des Inuit (1955-1966) : une épopée arctique Danielle Rojas, La traduction juridique d'une « réforme constitutionnelle «. Réflexion sur la mise en œuvre des propositions du rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. Eivind Smith, La Constitution, droit positif depuis deux siècles : variations sur le thème de la justice constitutionnelle en démocratie. Chroniques : Jurisprudence du Conseil constitutionnel Décision n° 2015-718 DC du 13 août 2015, Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Marine Méthivier ; décision n° 2015-491 QPC du 14 octobre 2015, M. Pierre G., Mathias Revon ; décision n° 2015-500 QPC du 27 novembre 2015, Société Foot Locker France SAS et n° 2015-503 QPC du 4 décembre 2015, M. Gabor R., Caterina Severino ; décision n° 2015-512 QPC du 8 janvier 2016, M. Vincent R. [Délit de contestation de l'existence de certains crimes contre l'humanité], Nathalie Droin. Supplément électronique disponible sur www.cairn-info Agnero Privat Mel, La justice constitutionnelle à l'épreuve de la participation électorale internationale en Afrique francophone. Actualité bibliographique.

EAN 9782130734222
ISBN 978-2-13-073422-2
Date de parution 25/05/2016
Nombres de pages 514
Type d’ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection Revue française de droit constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier
Revue française de droit constitutionnel, juin 2016 N°106 -  Collectif | Lgdj.fr
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