Revue française de droit constitutionnel, juin 2022 N°130

Les 50 ans de la décision du Conseil constitutionnel : liberté d'association

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524 pages
Résumé

Résumé

Sommaire :

Les 50 ans de la décision du Conseil constitutionnel : liberté d'association (Lyon, 24 Juin 2021)

Philippe Blachèr, Présentation générale : 11 y a 50 ans, la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971.
Christophe Roux, Introduction (sur)plombante au cinquantenaire de la décision Liberté d'association.
Benjamin Lecoq-Pujade, 1971, une révolution de palais ?
Dominique Rousseau, La décision du 16 juillet 1971, une ouverture démocratique.
David Mongoin, Brèves de lectures théoriques de la décision de 1971.
Mathilde Philip-Gay, La décision Liberté d'association est-elle l'équivalent français de l'arrêt Marbury v. Madison ?
Aïda Manouguian, La décision du 16 juillet 1971 aux prises avec la diatribe de René de Lacharrière : une opinion toujours « dissidente » ?
Laurent Eck, Faut-il constitutionnaliser la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 ?
Jean-Sébastien Boda, Bloc de constitutionnalité ou désordre constitutionnel ?
Philippe Lauvaux et Tanguy Pasquiet-Briand, L'instabilité ministérielle sous la Seconde Restauration ou le parlementarisme irréalisé.
Pierre Négrel, Le bonheur, fondement et horizon du droit constitutionnel de la Révolution française (1789-1793).

Chroniques :

Jurisprudence du Conseil constitutionnel :
- Commentaires des décisions :
Décision n° 2021-825 DC du 13 août 2021, Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, Servane Le Dû ; décision n° 2021-943 QPC du 21 octobre 2021, Commune du Port [Exclusion des communes d'outre-mer de la faculté de majorer les indemnités de fonction des élus municipaux des communes attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale], Mathieu Camiama
- Droit constitutionnel étranger :
Damien Connil, Dimitri Lifihrer, Mariana Melo Egfdio, Chronique de droit constitutionnel portugais.
Rafaâ Ben Achour, Tunisie : de l'enterrement de la Cour constitutionnelle à l'enterrement de la Constitution du 27 janvier 2014.
- Actualité bibliographique
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-083526-4
EAN 9782130835264
Titre Revue française de droit constitutionnel, juin 2022 N°130
Sous-titre Les 50 ans de la décision du Conseil constitutionnel : liberté d'association
Date de parution 15/06/2022
Nombre de pages 524
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Revue française de droit constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier

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