Revue française de droit constitutionnel, juin 2022 N°130
Les 50 ans de la décision du Conseil constitutionnel : liberté d'association
- Auteur : Collectif
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Revue française de droit constitutionnel
- Parution : 15/06/2022
- EAN : 9782130835264
- 524 pages
Expédié sous 2 à 5 jours
Sommaire :
Les 50 ans de la décision du Conseil constitutionnel : liberté d'association (Lyon, 24 Juin 2021)
Philippe Blachèr, Présentation générale : 11 y a 50 ans, la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971.
Christophe Roux, Introduction (sur)plombante au cinquantenaire de la décision Liberté d'association.
Benjamin Lecoq-Pujade, 1971, une révolution de palais ?
Dominique Rousseau, La décision du 16 juillet 1971, une ouverture démocratique.
David Mongoin, Brèves de lectures théoriques de la décision de 1971.
Mathilde Philip-Gay, La décision Liberté d'association est-elle l'équivalent français de l'arrêt Marbury v. Madison ?
Aïda Manouguian, La décision du 16 juillet 1971 aux prises avec la diatribe de René de Lacharrière : une opinion toujours « dissidente » ?
Laurent Eck, Faut-il constitutionnaliser la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 ?
Jean-Sébastien Boda, Bloc de constitutionnalité ou désordre constitutionnel ?
Philippe Lauvaux et Tanguy Pasquiet-Briand, L'instabilité ministérielle sous la Seconde Restauration ou le parlementarisme irréalisé.
Pierre Négrel, Le bonheur, fondement et horizon du droit constitutionnel de la Révolution française (1789-1793).
Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel :
- Commentaires des décisions :
Décision n° 2021-825 DC du 13 août 2021, Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, Servane Le Dû ; décision n° 2021-943 QPC du 21 octobre 2021, Commune du Port [Exclusion des communes d'outre-mer de la faculté de majorer les indemnités de fonction des élus municipaux des communes attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale], Mathieu Camiama
- Droit constitutionnel étranger :
Damien Connil, Dimitri Lifihrer, Mariana Melo Egfdio, Chronique de droit constitutionnel portugais.
Rafaâ Ben Achour, Tunisie : de l'enterrement de la Cour constitutionnelle à l'enterrement de la Constitution du 27 janvier 2014.
- Actualité bibliographique
EAN | 9782130835264 |
ISBN | 978-2-13-083526-4 |
Date de parution | 15/06/2022 |
Nombres de pages | 524 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
Collection | Revue française de droit constitutionnel |
Thème | Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux |