
Revue française de droit constitutionnel, juin 2023 N°134
- Auteur : Collectif
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Revue française de droit constitutionnel
- Parution : 05/07/2023
- EAN : 9782130844013
- 248 pages
Mamadou Falilou Diop, Les sanctions juridictionnelles aux violations de l'ordre constitutionnel dans l'espace CEDEAO
Boubacar El Ide, La Ve République et sa énième facette : l'avènement du « fait minoritaire »
Ekoué Mathieu Hemazro, Le silence assourdissant de la Constitution révisée du 15 mai 2019 au Togo : quand la création d'une lacune constitutionnelle menace l'indépendance de la justice
Julie Rivera Pena, Le droit de manifester au temps de la covid-19 en Colombie
Jonathan-Silverman M'Piga-Nkouomi, Le contrôle des systèmes constitutionnels nationaux par la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Samuel Seu, French data network et le problème du traité-écran. L'impossible contrôle de constitutionnalité des traités par voie d'exception ?
Serge François Sobze, Autochtonie et gouvernance locale : Réflexion à partir de l'exemple du Cameroun
Dylan Swolarski, Le retour controversé d'un pouvoir de prérogative royale. Le Dissolution and Calling of Parliament Act 2022 : symptôme d'une transformation de l'ordre constitutionnel britannique
Pierre-Antoine Tomasi, Dissoudre une assemblée moribonde ? La résurgence inattendue de la dissolution de confort au prisme du droit constitutionnel
Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Commentaires des décisions
Décision n° 2022-843 DC du 12 août 2022, Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Décisions n° 2022-5795 AN du 20 janvier 2023, A.N., Français établis hors de France (1re circ.), M. Alain Ouelhadj ; 2022-5760 AN du 20 janvier 2023, A.N., Français établis hors de France (9e cire.), Mme Thiaba Bruni ; 2022-5813/5814 AN du 20 janvier 2023, A.N., Français établis hors de France (2e cire.), M. Christian Rodriguez et autre ; et 2022-5773 AN du 3 février 2023, A.N., Français établis hors de France (8e cire.), Mme Deborah Abisror De Lieme.
Droit constitutionnel étranger
Miarintsoa Rasamoely, Le contrôle des comptes de campagne électorale à Madagascar : d'urgentes clarifications pour réduire les risques d'une crise politique
In memoriam Jean-Pierre Machelon
Variétés
Des Mélanges pour les directeurs de la Revue française de droit constitutionnel
EAN | 9782130844013 |
ISBN | 978-2-13-084401-3 |
Date de parution | 05/07/2023 |
Nombres de pages | 248 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
Collection | Revue française de droit constitutionnel |
Thème | Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux |