Revue française de droit constitutionnel, juin 2024 N°138

Sommaire :

DU NOUVEAU AU PARLEMENT: ENJEUX PROCÉDURAUX, POLITIQUES ET INSTITUTIONNELS sous la direction scientifique de Pauline Türk

Pauline Türk, Introduction. Premier bilan de la XVIe législature : nouveau parlement, nouveaux équilibres ?
Romain Vincent, À propos du phénomène de bordélisation de la séance parlementaire : retour sur l'(in)utilité du droit parlementaire disciplinaire
Jean de Saint Sernin, « 49.3 budgétaire » et « 49.3 social ». Le recours à l'article 49 al. 3 de la Constitution en matière financière sous la Ve République
Dorothée Reignier, Le rôle de la Conférence des Présidents dans l'élaboration du droit parlementaire
Basile Ridard. Un instrument propice au renforcement du contrôle parlementaire du Gouvernement : les investigations sur pièces et sur place
Pauline Türk, La technologie au service de la fonction législative. Des débuts de la légimatique aux perspectives de l'intelligence artificielle
Philippe Péjo, La diplomatie parlementaire, actrice d'un nouvel équilibre démocratique et constitutionnel
Éric Buge et Mathieu Mugnier, Du droit de pétition à l'initiative citoyenne. La rénovation du droit de pétition au Parlement français
Adrièle Jestin, Les conventions citoyennes. Un dispositif instrumentalisé, mais non institutionnalisé
Mohesh Balnath. De l'élection marathon d'un président d'assemblée à sa destitution éclair. Retour sur une séquence historique à la Chambre des représentants des États-Unis

CHRONIQUES :

Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Commentaire des décisions
Décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023, Association Meuse nature environnement et autres [Stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs], Sonya Djemni-Wagner ; Décision 2023-1052 QPC du 9 juin 2023 (M. Frédéric L [Accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur aux données non identifiantes et à l'identité des tiers donneurs], Sophie Dumas-Lavenac ; Décision n° 2023-1062 QPC du 28 septembre 2023, M. François F. [Purge des nullités en matière correctionnelle], Sabrina Lavric ; Décision n° 2023-1064 QPC du 6 octobre 2023, Association des avocats pénalistes [Conditions d'exécution des mesures de garde à vue], Sabrina Lavric ; Décision n° 2023-1058 QPC du 21 juillet 2023, M. Roméo N. [Incrimination et répression du viol sur mineur de quinze ans], Julie Leonhard
Actualité politique et constitutionnelle de l'année 2023 Michael Koskas, Emma Rabita, Nicolas Séébold, Mélissandre Talon, Samuel Turi