Retour à la liste
Revue française de droit constitutionnel, mars 2019 N°117 -  Collectif

Revue française de droit constitutionnel, mars 2019 N°117

N° de réf. 9782130821809

En stock, expédié sous 24h

29,00 €
Plus que 2 exemplaires !
Résumé
Sommaire :

Études :
Jacques-Henry Stahl et Nicolas Maziau, Groupe de travail commun au Conseil d'État et à la Cour de cassation sur la question prioritaire de constitutionnalité
Didier Blanc, Le cinquantième anniversaire de la Constitution de l'île Maurice : le syncrétisme constitutionnel d'une jeune République
Maria Rosaria Donnarumma, Le « délit de solidarité », un oxymore indéfendable dans un État de droit
Jean-Yves Faberon, Inutile et nocif : le référendum d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie du 4 novembre 2018
Rym Fassi-Fihri, Pour une classification des missions de contrôle gouvernemental du Parlement
Moustapha Ndiaye, L'exclusion des indigènes originaires des quatre communes de plein exercice du Sénégal de la citoyenneté française
Djibrihina Ouedraogo, Le contrôle de constitutionnalité des règlements des Assemblées parlementaires dans les États de l'Afrique de l'ouest francophone
Bernard Quiriny, Le Conseil constitutionnel dans les travaux du Comité consultatif constitutionnel de 1958
Mamiko Ueno, Les droits des femmes au Japon

Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
Décision n° 2018-706 QPC du 18 mai 2018
, M. Jean-Marc R., Nicolas Catelan ; décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, M. Cédric H. et autre, Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2018-730 QPC du 14 septembre 2018, M. Mehdi K., Nicolas Catelan ; décision n° 2018-715 QPC du 22 juin 2018, Section française de l'Observatoire international des prisons, Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2018-705 QPC du 18 mai 2018, Mme Arlette R. et autres, Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2018-704 QPC du 4 mai 2018, M. Franck B. et autre, Nicolas Catelan ; décision n 2018-712 QPC du 8 juin 2018, M. Thierry D., Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2018-710 QPC du 1er juin 2018, Association Al Badr et autre, Nicolas Catelan ; décision n° 2018-731 QPC du 14 septembre 2018, Mme Juliet I, Nicolas Catelan
Droit constitutionnel étranger
Aurore Gaillet, Droit constitutionnel allemand
Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq, Droit constitutionnel espagnol
Mariana Melo Egídio, Damien Connil, Dimitri Löhrer, Droit constitutionnel portugais
In memoriam
Didier Maus, Gérard Conac (1930-2016)
Supplément électronique disponible sur www.cairn-info
Actualité bibliographique
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-082180-9
Titre Revue française de droit constitutionnel, mars 2019 N°117
Date de parution 04/2019
Nombre de pages 258
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Revue française de droit constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...