Revue française de droit constitutionnel, mars 2022 N°129

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

Plus que 1 exemplaire !
29,00 €
260 pages
Résumé

Résumé

Sommaire :

PREMIÈRE » CONFÉRENCE LOUIS FAVOREU » :
Aurélie Duffy-Meunier, Propos introductifs
Alain Juppé, L'héritage de Montesquieu : la séparation des pouvoirs sous l'angle de la justice constitutionnelle

ÉTUDES :
Élise Fraysse, « Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat. » Retour(s) sur la révision constitutionnelle de 2008
Antonin Gelblat, Un référendum d'initiative partagée... avec le Gouvernement ?
Marc Guerrini, Le contentieux constitutionnel des dispositions législatives interprétées conformément aux engagements internationaux de la France
Nicolas Paris, Les constitutions Grévy
Errol Toni, La Constitution invisible de la République du Bénin

CHRONIQUES :
Chronique d'actualités politiques et constitutionnelles françaises, Valentin Gazagne-Jammes, Florent Tap
Jurisprudence du Conseil constitutionnel :

I - Commentaires des décisions :
Décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021, Lai pour une sécurité globale préservant les libertés, Marc-Antoine Granger ; décision n° 2021-818 DC du 21 mai 2021, Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, Véronique Bertile ; décision n° 2021-922 QPC du 25 juin 2021, M. Jérôme H. [Absence de publicité de la décision d'interdiction temporaire d'exercice des fonctions prononcée à l'encontre d'un magistrat du siège] Léo Griffaton-Sonnet

II - Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale :
Décision n° 2021-933 QPC du 30 septembre 2021, lie Saadia K. ]Diffusion d'enregistrements ou de documents portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel], Nicolas Catelan ; décision n° 2021-896 QPC du 9 avril 2021, M. Alain P. [Infractions d'outrage et d'injure publique], décision ri° 2021-895/901/902/903 QPC du 9 avril 2021, M. Francis S. et autres [Information de la personne mise en examen du droit qu'elle a de se taire devant la chambre de l'instruction], décision n° 2021-894 QPC du 9 avril 2021, M. Mohamed H. [Information du mineur du droit qu'il a de se taire lorsqu'il est entendu par le service de la protection judiciaire de la jeunesse], décision n° 2021-920 QPC du 18 juin 2021, M. Al Hassane S. [Information du prévenu ou de l'accusé du droit qu'il a de se taire devant les juridictions saisies d'une demande de mainlevée du contrôle judiciaire ou de mise en liberté], décision n° 2021-934 QPC du 30 septembre 2021, M. Djibril D. [Information du prévenu du droit qu'il a de se taire devant le juge des libertés et de la détention appelé à statuer sur des mesures de contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence dans le cadre de la procédure de convocation par procès-verbal], décision n° 2021-935 QPC du 30 septembre 2021, M. Rabah D. [Information de la personne mise en examen du droit qu'elle a de se taire devant le juge des libertés et de la détention appelé à statuer sur une mesure de détention provisoire dans le cadre d'une procédure d'instruction], Méryl Recotillet ; décision n° 2021-930 QPC du 23 septembre 2021, M. Jean B. [Recours à la géolocalisation sur autorisation du procureur de la République], Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2021-929/941 QPC du 14 septembre 2021, M"" Mireille F. et autre [Limitation des droits des parties en fin d'information judiciaire en matière d'injure ou de diffamation publiques], décision n° 2021-9649 QPC du 23 avril 2021, M. Vladimir M. [Purge des nullités en matière criminelle], décision n" 2021-926 QPC du 9 septembre 2021, M. Gaston F. [Exclusion de l'application immédiate de dispositions relatives à la prescription de l'action publique], Sébastien Fucini ; décision n° 2021-918 QPC du 18 juin 2021 M. Emmanuel R. [Recours contre une ordonnance de refus d'homologation], Jean-Baptiste Peiner décision n° 2021-909 QPC du 26 mai 2021, M'"` Line M. [Impossibilité d'obtenir devant le tribunal de police la condamnation de la partie civile pour constitution abusive], Méryl Recotillet ; décision n" 2021-911/919 QPC du 4 juin 2021, M. Wattara B. et autres [Utilisation de la visioconférence sans accord des parties devant les juridictions pénales dans un contexte d'urgence sanitaire II], Sébastien Fucini ; décision n° 2021-899 QPC du 23 avril 2021, M. Henrik K. et autres [Droits des propriétaires tiers à la procédure de confiscation de patrimoine prévue à titre de peine complémentaire des infractions de proxénétisme et de traite des êtres humains], décision n° 2021-932 QPC du 23 septembre 2021, Société SIMS Holding agency corp et autres [Droits des propriétaires tiers à la procédure de confiscation des biens prévue à titre de peine complémentaire de certaines infractions], décision n° 2021-925 QPC du 21 juillet 2021, M. Ryan P. [Double degré de juridiction pour l'examen d'une requête en confusion de peines], décision n° 2021-905 QPC du 7 mai 2021, Section française de l'observatoire international des prisons [Procédure d'exécution sur le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne d'une peine privative de liberté prononcée par une juridiction française], Nicolas Catelan ; décision no 2021-898 QPC du 16 avril 2021, Section française de l'observatoire international des prisons [Conditions d'incarcération des détenus II], Méryl Recotillet


Droit électoral :
Léo Garcia, Modernisation, sécurisation, participation du scrutin présidentiel : entre bon sens, excès de prudence et paradoxes. La loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la République du 29 mars 2021

Droit constitutionnel étranger :
Alessandro Lauro, Le parlementaire en tant que « pouvoir de l'État » : une évolution récente de la jurisprudence constitutionnelle italienne
Étienne C. Lekene Donfack, Éric M. Ngango Youmbi, Érysthe W. Tsolefack Awafa, Chronique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel camerounais (2018 à 2020)
Laurent Léothier, Le remembrement du parlementarisme minoritaire suédois. Le legs de la crise ministérielle de juin 2021 Supplément électronique disponible sur www.cairn-info
Delphine Édith Adouki Emmanuel, La lustration dans le constitutionnalisme africain
Pierre Esplugas-Labatut, Marie Bros, Le mariage de l'abstention et de la sincérité du scrutin une union... prudente et à trois !
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-083525-7
EAN 9782130835257
Titre Revue française de droit constitutionnel, mars 2022 N°129
Date de parution 11/03/2022
Nombre de pages 260
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Revue française de droit constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...