Revue française de droit constitutionnel, mars 2025 N°141

Sommaire :

ÉTUDES :
Romain Rambaud, Caroline Bligny, Frédérique Letué, Marie-José Martinez, Stéphane Cottin, Jean-Pierre Camby, Guy Prunier, Didier Girard, Alya Hafsaoui, Kylian Deschamps, Projet Justice algorithmique des élections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux élections législatives (4 oct. 1958 - 1er avril 2024). Partie 2/2 — Sincérité du scrutin et critère de l'écart de voix
Kossi Schamir Assogba, La censure des cavaliers législatifs par le Conseil constitutionnel : entre constance et vicissitudes
Christian Gérard Aungue, L'ordre constitutionnel face à la menace d'intrusion de l'armée dans la sphère politique dans les États d'Afrique noire francophone
Camille Bordère, Étudier le devenir des principes à valeur constitutionnelle à l'aide de l'open data : preuve de concept. Le principe de fraternité, six ans plus tard
Aimé Dounian, Le visage pluriel de la citoyenneté dans le constitutionnalisme en Afrique
Geoffroy Herzog, L'influence de la question prioritaire de constitutionnalité sur le droit de la fonction publique
Josselin Rio, Une théorie démocratique altérée par les adjectifs à la démocratie
Rodrigue Ngando Sandjè, Portrait du fils du chef d'État en Afrique. Étude à partir de quelques régimes républicains
Valentin Vince, Les déclarations législatives de droits

CHRONIQUES :
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel :
Commentaire des décisions
Décision n° 2024-1094 QPC du 6 juin 2024, Commune de La Madeleine, Laura Escudier ; Décision, n°2024-1101 QPC au sujet du dossier médical partagé, Léo Garcia
- Droit constitutionnel étranger :
Éric Samuel Koua, Chronique africaine (janvier-avril 2024)
Eugénie Merieau, Chronique Asiatique ; Taiwan, modèle de démocratie
Franck Laffaille, Chronique Italienne ; Élire le chef du Gouvernement au suffrage universel direct ?
- Recensions :
Élisabeth Zoller, André Roux