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Revue française de droit constitutionnel, mars 2016 N°105 -

Revue française de droit constitutionnel, mars 2016 N°105

N° de réf. 9782130734215

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Résumé
Sommaire :

Études :
Amandine Blandin, Article 35 de la Constitution : état de l'information du Parlement sur les interventions militaires à l'étranger
Thomas Hochmann, Retour en Rhodésie : Kelsen, la norme fondamentale et l'efficacité Michaël Muller Lavina, Le principe d'égalité et la stratification sociale
Caterina Severino, L'influence de la doctrine sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel Sylvie Torcol, Le droit constitutionnel européen, droit de la conciliation des ordres juridiques

Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
I - Commentaires de décisions :
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015, Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Sophie Hutier ; décision n° 2015-470 QPC du 29 mai 2015, Société SAUR SAS [Interdiction d'interrompre la distribution d'eau dans les résidences principales], Émilie Debaets ; décision n° 2015-471 QPC du 29 mai 2015, Mme Nathalie K.-M. [Délibérations à scrutin secret du conseil municipal], Léo Griffaton-Sonnet ; décision n° 2015-477 QPC du 31 juillet 2015, M. Jismy R. Incrimination de la création de nouveaux gallodromes], Laurent Sermet
II - Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale :
Décision n° 2015-484 QPC du 22 septembre 2015, Société UBER France SAS et autre ; décision n° 2015-477 QPC du 31 juillet 2015, M. Jismy R., Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2015-494 QPC du 16 octobre 2015, Consorts R., Sofian Anane ; décision n° 2015-461 QPC du 24 avril 2015, Mme Christine M. ; décision n° 2015492 QPC du 16 octobre 2015, Association Communauté rwandaise France, Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2015-467 QPC du 7 mai 2015, M. Mohamed D., Sébastien Fucini ; décision n° 2015-493 QPC du 16 octobre 2015, M. Abdullah N., Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2015-489 QPC du 14 octobre 2015, Société Grands Moulins de Strasbourg SA et autre, Nicolas Catelan ; décision n° 2015-485 QPC du 25 septembre 2015, M. Johny M., Catherine Tzutzuiano

Droit constitutionnel étranger :
Idris Fassassi, L'actualité constitutionnelle aux États-Unis
Natap Danelciuc-Colodrovschi, Quelle politique jurisprudentielle pour sauver le « dialogue » des juges ? Interrogation(s) autour de la lecture de l'arrêt de la Cour constitutionnelle russe du 14 juillet 2015
Eugenia Kopsidi, Le référendum grec du 5 juillet 2015: entre enjeux politiques et incertitudes constitutionnelles

In memoriam :
Didier Maus, Odile Rudelle (1936-2013)
Supplément électronique disponible sur www.cairn-info
Julien Béal-Long, Le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle constante en QPC
Julien Bétaille, Le principe de précaution, un « droit » garanti par la Constitution
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-073421-5
Titre Revue française de droit constitutionnel, mars 2016 N°105
Date de parution 03/2016
Nombre de pages 254
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Revue française de droit constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier
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