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Revue française de droit constitutionnel, mars 2017 N°109

N° de réf. 9782130788386

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Résumé
Sommaire :

Études :
Franck Carpentier, Destitution de Dilma Rousseff : « farce juridique », « coup d'État constitutionnel » ou naissance d'une nouvelle convention de la Constitution ?
Pierre Chavy, L'application de l'article 40 de la Constitution : des jurisprudences et des pratiques parlementaires méconnues.
Claire Cuvelier, La désobéissance de l'agent public à l'ordre fondé sur une loi qu'il estime inconstitutionnelle. Dario Degboe, Les réunions de plein droit du Parlement sous la le République.
Valérie Goesel-Le Bihan, À quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?
Jean-François Kerléo, Le droit parlementaire local. L'impensé juridique de la fonction territoriale du représentant de la Nation
Luc Klein, Démocratie constitutionnelle et constitutionnalisme démocratique : essai de classification des théories juridiques de la démocratie.
Benjamin Morel, Les commissions permanentes au Sénat : analyse d'une diversité.
Marion Paoletti, L'invention d'un nouveau référendum pour « résoudre la crise » à Notre-Dame-des-Landes.

Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
I - Commentaires de décisions
Décision n° 2016-736 DC, du 4 août 2016, Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Audrey de Montis ; décision n° 2015-524 QPC du 2 mars 2016, M. Abdel Manane M. K., Philippe Luppi ; décision n° 2016-539 QPC du 10 mai 2016, Mme Ève G., Jocelyn Bénéteau ; décision n° 2016-593 QPC du 21 octobre 2016, Société Eylau Unilabs et autre, Lucie Sourzat.
II - Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
Décision n° 2016-542 QPC du 18 mai 2016, Société ITM Alimentaire International SAS, Nicolas Catelan ; décision n° 2016-541 QPC du 18 mai 2016, Société Euroshipping Charter Company Inc et autre, décision n° 2016-552 QPC du 8 juillet 2016, Société Brenntag, décision n° 2016-566 QPC du 16 septembre 2016, Mme Marie-Lou B. et autre, décision n° 2016-569 QPC du 23 septembre 2016, Syndicat de la magistrature et autre, Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016, M. Karim B., Nicolas Catelan ; décision n° 2016-543 QPC du 24 mai 2016, Section française de l'observatoire international des prisons, décision n° 2016-561/562 QPC du 9 septembre 2016, M. Mukhtar A., décision n° 2016-532 QPC du 1er avril 2016, M. Jean-Marc E. et autre, décision n° 2016-544 QPC du 3 juin 2016, M. Mohamadi C., Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2016-554 QPC du 22 juillet 2016, M. Gilbert B., décision n° 2016-545 QPC du 24 juin 2016, M. Alec W. et autre, décision n° 2016-546 QPC du 24 juin 2016, M. Jérôme C., décision n° 2016-556 QPC du 22 juillet 2016, M. Patrick S., décision n° 2016-570 QPC du 29 septembre 2016, M. Pierre M., décision n° 2016-573 QPC du 29 septembre 2016, M. Lakhdar Y., décision n° 2016-572 QPC du 30 septembre 2016, M. Gilles M. et autres, Nicolas Catelan.

Jurisprudence constitutionnelle russe :
Christos L. Giannopoulos, Désobéir pour servir une cause. Considérations sur la première application de la nouvelle compétence de la Cour constitutionnelle russe pour filtrer l'exécution des décisions de la Cour EDH.

Actualité bibliographique
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-078838-6
Titre Revue française de droit constitutionnel, mars 2017 N°109
Date de parution 03/2017
Nombre de pages 274
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Revue française de droit constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier
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