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Revue française de droit constitutionnel, juin 2017 N°110

N° de réf. 9782130788393

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Résumé
Sommaire :

Études :
Séverin Andzoka Atsimou, La participation des juridictions constitutionnelles au pouvoir constituant en Afrique. Valérie Bemaud, /4, consécration du droit fotakunental à l'eau. Étude de droit comparé le démontrant.
Justine Castillo Marois, Controverse sur la suprématie du président de la République en matière de défense nationale.
Carine David, Les transitions politiques en Mélanésie, éléments de réflexion pour la préparation du « jour d'après » en Nouvelle-Calédonie.
Annie Fitte-Duval, Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux » statutaire.
Sanwé Médard Kienou, L'incidence du droit régional africain sur le droit constitutionnel des États francophones d'Afrique de l'ouest.
Mil Moussebbih, L'office du Conseil constitutionnel marocain, juge électoral.

Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel :
I - Commentaires des décisions DC
Décision n° 2016-738 DC du 10 novembre 2016, Loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, Patrick Gaïa ; décision n° 2016-743 DC du 29 décembre 2016, Loi de finances rectificative pour 2016, décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016, Loi de finances pour 2017, Éric Oliva.
II - Commentaires des décisions QPC
Décision n° 2016-567/568 QPC du 23 septembre 2016, M. Georges F. et autre [Perquisitions administratives dans le cadre de l'état d'urgence II], Cédric Bernard ; décision n° 2016-590 QPC du 21 octobre 2016, La Quadrature du Net et autres [Surveillance et contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne], Caroline Faure ; décision n° 2016-600 QPC du 2 décembre 2016, M. Raïme A. [Perquisitions administratives dans le cadre de l'état d'urgence III], Cédric Bernard.

Droit constitutionnel étranger :
Franck Laffaille, Chronique de droit politique italien.

Supplément électronique disponible sur www.cairn-info

Actualité bibliographique
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-078839-3
Titre Revue française de droit constitutionnel, juin 2017 N°110
Date de parution 05/2017
Nombre de pages 524
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Revue française de droit constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier
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