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Revue française de droit constitutionnel, juin 2018 N°114

N° de réf. 9782130803072

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Résumé
Sommaire :

Études :
Arthur Braun, La Suisse et la classification des régimes politiques dans la doctrine publiciste française.
Damien Connil, Le Scottish National Party à Westminster (2015-2017), observations sur un groupe parlementaire monté en puissance.
Arnaud Contant, Le XXVe amendement : Comment remplacer un président américain ?
Manuel Eynard, La modulation des effets dans le temps des déclarations d'inconstitutionnalité prononcées dans le cadre de questions prioritaires de constitutionnalité : typologie des solutions et perspectives.
Tania Groppi, La Constitution tunisienne de 2014: illustration de la globalisation du droit constitutionnel ? Guillaume Landais, Représentativité des groupes parlementaires au Bureau de l'Assemblée nationale.
Benjamin Morel, Les enseignements des expériences européennes du vote électronique.
Matthieu Namountougou, Le changement de République en droit constitutionnel contemporain.
Fabrice Pezet, « Vox populi, vox diaboli » ? La normalisation du référendum dans les régimes de souveraineté parlementaire après la décision Miller.

Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Commentaires des décisions : décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ; décision n° 2017-758 DC du 28 décembre 2017, Loi de finances pour 2018 ; décision n° 2017760 DC du 18 janvier 2018, Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ; décision n° 2017-660 QPC du 6 octobre 2017, Société de participations financière et n° 2017-755 DC du 29 novembre 2017, Loi de finances rectificative pour 2017, Éric Oliva ; décision n° 2017-680 QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats [Indépendance des magistrats du parquet], Maria Rosaria Donnarumma.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-080307-2
Titre Revue française de droit constitutionnel, juin 2018 N°114
Date de parution 05/2018
Nombre de pages 482
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Revue française de droit constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier
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