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Revue française de droit constitutionnel, septembre 2018 N°115 -  Collectif

Revue française de droit constitutionnel, septembre 2018 N°115

N° de réf. 9782130803089

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29,00 €
Résumé
Sommaire :

Études :
Pierre Esplugas-Labatut, Pour la constitutionnalisation de l'état d'urgence.
Valentin Gazagne-Jammes, Retour sur le dispositif de la loi Sapin 2 visant à encadrer les relations entre les représentants d'intérêts et les pouvoirs publics.
Fanny Jacquelot, La protection de la santé par le Conseil constitutionnel : un parfum français aux notes d'Italie.
Sophie Lamouroux, Les messages sous la Ve République : une prérogative présidentielle inutile ?
Dimitri Löhrer, L'influence de la Constitution portugaise de 1976 sur les textes constitutionnels des pays lusophones.
Noémie Veron, Les contrôles d'identité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Chroniques :

Jurisprudence du Conseil constitutionnel :
I - Commentaires des décisions
Décision n°2017-660 QPC, 6 octobre 2017, Société de participations financière, Hakim Daïmallah ; décision n° 2017-674 QPC du 30 novembre 2017, M. Kamel D, Vincent Tchen ; décisions n° 2017-677 QPC du 1er décembre 2017, Ligue des Droits de l'Homme et n° 2017-684 QPC du 11 janvier 2018, La cabane juridique / Legal Shelter et autre, Pauline Gervier ; décision n° 2017-687 QPC du 2 février 2018, Association Wikimédia France et autre, Audrey Bachert.
II - Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
Décision n° 2017-682 QPC du 15 décembre 2017, M. David P., Nicolas Catelan ; décision n° 2018-696 QPC du 30 mars 2018, M. Malek B., Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2017-693 QPC du 2 mars 2018, Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2017-680 QPC du 8 décembre 2017, Nicolas Catelan ; décision n° 2017-670 QPC du 27 octobre 2017, M. Mikhail P., Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2017-694 QPC du 2 mars 2018, M. Ousmane K. et autres, Nicolas Catelan ; décision n° 2017-671 QPC du 10 novembre 2017, M. Antoine L., Jean-Baptiste Perrier.

Droit constitutionnel étranger :
Adriano Evangelisti, La réforme du règlement du Sénat italien en relation avec la nouvelle loi électorale 165/2017.
Franck Laffaille, Chronique de droit politique italien.
Patrice Gélard, Chronique constitutionnelle sur la Russie et les autres États anciennement communistes.

Variété :
Didier Maus, La société d'histoire de la Ve République.

Actualité bibliographique
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-080308-9
Titre Revue française de droit constitutionnel, septembre 2018 N°115
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 718
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Revue française de droit constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier
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