Retour à la liste
Revue française de droit constitutionnel N°116 -  Collectif

Revue française de droit constitutionnel N°116

Les dix ans de la révisions constitutionnelle de 2008

N° de réf. 9782130803096

En stock, expédié sous 24 heures

29,00 €
Plus que 2 exemplaires !
Résumé
Sommaire :

LES DIX ANS DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DE 2008

1re partie : Genèse et « renouveau » démocratique
Jacky Hummel, La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et le réformisme constitutionnel - Sur une inclination française dans la compréhension du gouvernement parlementaire.
Anne Levade, Les objectifs de la réforme et ses travaux préparatoires.
Anne-Marie Le Pourhiet, Participation et citoyenneté: progrès démocratiques ou gadgets constitutionnels? Pierre Klimt, L'amélioration de la représentativité institutionnelle.

2e partie : La revalorisation du parlement
Audrey de Montis, Les commissions permanentes dix ans après : évolution et révolution ?
Priscilla Jensel-Monge, Les groupes d'opposition et minoritaires de l'article 51-1 de la Constitution et la «conception moderne » de la séparation des pouvoirs.
François-Éric Godefroy, Le temps parlementaire.
Jean-Éric Gicquel, La révision du 23 juillet 2008: une nouvelle ère pour le contrôle de l'action du gouvernement et de l'évaluation des politiques publiques ?
Jean-Louis Hérin, Le Sénat et la révision.

3e partie : L'amélioration des normes
Perrin Preuvot, Les résolutions parlementaires de l'article 34-1 de la Constitution: quel bilan dix ans après leur réintroduction ?
Bertrand-Léo Combrade, L'impact de l'étude d'impact.
Jean-Jacques Urvoas, Quantité, qualité, efficacité des lois, quel bilan ?
Pierre de Montalivet, QPC et «dialogue des juges ».
Philippe Blachèr, Le Parlement et la QPC.
Jean Gicquel, Propos conclusifs.

CHRONIQUES

Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Commentaires des décisions :
Décision n° 2017-690 QPC du 8 février 2018, M. Abdelkader K [Condition de nationalité française pour
le bénéfice du droit à pension en cas de dommage physique du fait d'attentat ou de tout autre acte de violence
en relation avec les évènements de la guerre d'Algérie], Mathias Nunes ; décision n° 2018-712 QPC du
8 juin 2018, M. Thierry D. [Irrecevabilité de l'opposition à un jugement par défaut lorsque la peine est prescrite],
Jean-Baptiste de Gubernatis et Julien Padovani ; décision n° 2018-765 DC du 12 juin 2018, Loi relative
à la protection des données personnelles, Léo Griffaton-Sonnet.
Hugues Rabault, Recension.
Index analytique général des études et des chroniques (2018)
Table générale des auteurs et des matières (2018)
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-080309-6
Titre Revue française de droit constitutionnel N°116
Sous-titre Les dix ans de la révisions constitutionnelle de 2008
Date de parution 12/2018
Nombre de pages 276
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Revue française de droit constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...