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Revue française de droit constitutionnel, octobre 2004 N°60 -  Collectif

Revue française de droit constitutionnel, octobre 2004 N°60

N° de réf. 9782130549451

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Résumé
Francisco Balaguer Callejón
La réalisation des droits fondamentaux en Europe

Estelle Brosset
Collectivités territoriales françaises et pouvoir législatif

Mohamed Cherchari
Indigènes et citoyens ou l'impossible universalisation du suffrage

André Oraison
La Constitution comorienne du 23 décembre 2001, un régime de type présidentiel et fédéral


Chroniques :

Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Le nouveau statut d'autonomie de la Polynésie française
La reconstruction politique de l'Afghanistan post-taliban


In memoriam : Louis Favoreu
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-054945-1
Titre Revue française de droit constitutionnel, octobre 2004 N°60
Date de parution 03/2005
Nombre de pages 896
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Revue française de droit constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international public
ISBN10 2-13-054945-4
Format Papier
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