Revue française de droit constitutionnel, octobre 2005 N°64

Sommaire

Études :

François Luchaire, Brèves remarques sur une création du Conseil constitutionnel : l'objectif de valeur constitutionnelle
Christopher Charles, « Héros de la normalité » et circonstances inhabituelles : l'incapacité de Gaston Doumergue à réformer l'État à la suite du 6 février 1934
Olivier Gassiot, L'animal, nouvel objet du droit constitutionnel

Chroniques :

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1^er avril-30 juin 2005), Elise Besson, Amandine Capitani, Xavier Magnon

Droit constitutionnel et droit social
La liberté du travail devant le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, Laurence Dardalhon

Droit constitutionnel local
La clarté et la loyauté d'une consultation préalable à l'évolution institutionnelle au sein de la République, Jean-Louis Capitolin
Le préambule de l'accord de Nouméa, prologue d'une histoire officielle ?, François Garde

Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juillet-décembre 2004), Canada, José Woehrling
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes (janvier juillet 2005), Patrice Gelard

Droit constitutionnel et droit international
Contribution à l'étude du « traité-constitutionnel » européen vu par le constituant : les pouvoirs du Parlement français entre continuités et ruptures. À propos de la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1^er mars 2005, Didier Blanc

Notes bibliographiques, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Joseph Pini

Documents

Index analytique général

Table des auteurs et des matières