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Revue française de droit constitutionnel, octobre 2006 N°68 -  Collectif

Revue française de droit constitutionnel, octobre 2006 N°68

N° de réf. 9782130556114

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26,40 €
Résumé
Sommaire :

Études :

Joaquin Varela Suanzes-Carpegna, L'histoire constitutionnelle, quelques réflexions de méthode
Jean-Yves Faberon, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française : des autonomies différentes
Marie-Anne Cohendet, La collégialité des juridictions : un principe en voie de disparition ? Sandrine Roure, L'élargissement du principe de publicité des débats judiciaires : une
judiciarisation du débat public

Rodolphe Arsac, La fonction consultative du Conseil constitutionnel

Chroniques :

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (avril juin 2006)

Droit constitutionnel et droit administratif :
L'intérêt pour agir des parlementaires devant le juge administratif, Véronique Bertile

Droit constitutionnel et droit communautaire :
Nouvelle précision sur les rapports entre le droit constitutionnel et le droit communautaire : La décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006 sur la loi relative aux droits d'auteurs, Florence Chaltiel
La répartition des compétences et la hiérarchie des normes nationales à l'épreuve de l'application du droit communautaire, Sophie Monnier

Droit constitutionnel étranger :
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Australie, Virginie Natale
Libres propos, Florence Chaltiel, Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux
Notes bibliographiques, Blandine Chelini-Pont

Informations bibliographiques
Index analytique général
Table des auteurs et des matières
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-055611-4
Titre Revue française de droit constitutionnel, octobre 2006 N°68
Date de parution 12/2006
Nombre de pages 896
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Revue française de droit constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
ISBN10 2-13-055611-6
Format Papier
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