
Revue française de droit constitutionnel, octobre 2007 N°72
- Auteur : Collectif
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Revue française de droit constitutionnel
- Parution : 03/12/2007
- EAN : 9782130561477
- 896 pages
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Sommaire :
Études :
Bertrand Mathieu, Les rapports normatifs entre le droit communautaire et le droit national Bilan et incertitudes relatifs aux évolutions récentes de la jurisprudence des juges constitutionnel et administratif français
Beligh Nabli, Une figure complexe : le législateur de l'Union européenne
Sylvie Schmitt, La nature objective du contentieux constitutionnel des normes : les exemples français et italien
Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (décembre 2006 juin 2007) : décision n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006, Philippe Luppi ; décision 2006-545 DC du 28 décembre 2006, Alexandre Mangiavillano : décision n° 2007-1 LOM du 3 mai 2007, Elise Besson
Droit constitutionnel institutionnel
1995-2007: "dodécennat" abracadabrantesque ! Libres propos sur les deux mandats présidentiels de Jacques Chirac, Marguerite Canedo-Paris
Droit parlementaire
La procédure d'élaboration de la loi pour l'égalité des chances : une nouvelle lecture institutionnelle de la Constitution, Marie-Clotilde Runavot
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Etats-Unis, Idris Fassassi
Nouvelle révision constitutionnelle en Égypte : vers une réforme démocratique ?, Nathalie Bernard-Maugiron
Vers la fin de l'État des autonomies en Espagne ?, David Roca
Index analytique général
Table des auteurs et des matières
Études :
Bertrand Mathieu, Les rapports normatifs entre le droit communautaire et le droit national Bilan et incertitudes relatifs aux évolutions récentes de la jurisprudence des juges constitutionnel et administratif français
Beligh Nabli, Une figure complexe : le législateur de l'Union européenne
Sylvie Schmitt, La nature objective du contentieux constitutionnel des normes : les exemples français et italien
Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (décembre 2006 juin 2007) : décision n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006, Philippe Luppi ; décision 2006-545 DC du 28 décembre 2006, Alexandre Mangiavillano : décision n° 2007-1 LOM du 3 mai 2007, Elise Besson
Droit constitutionnel institutionnel
1995-2007: "dodécennat" abracadabrantesque ! Libres propos sur les deux mandats présidentiels de Jacques Chirac, Marguerite Canedo-Paris
Droit parlementaire
La procédure d'élaboration de la loi pour l'égalité des chances : une nouvelle lecture institutionnelle de la Constitution, Marie-Clotilde Runavot
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Etats-Unis, Idris Fassassi
Nouvelle révision constitutionnelle en Égypte : vers une réforme démocratique ?, Nathalie Bernard-Maugiron
Vers la fin de l'État des autonomies en Espagne ?, David Roca
Index analytique général
Table des auteurs et des matières
EAN | 9782130561477 |
ISBN | 978-2-13-056147-7 |
Date de parution | 03/12/2007 |
Nombres de pages | 896 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
Collection | Revue française de droit constitutionnel |
Thème | Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux |