Revue française de droit constitutionnel, octobre 2009 N°80

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Sommaire :

Études :

Didier Maus, Le recours aux précédents étrangers et le dialogue des cours constitutionnelles
Aurélien Baudu, La situation matérielle des anciens députés et sénateurs, un privilège parlementaire ?
Nathalie Droin, Retour sur la loi constitutionnelle de 1884 : contribution à une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé
Thomas Dubut, Le juge constitutionnel et les concepts. Réflexions à propos des « exigences constitutionnelles »
Thomas Hochmann, Constitution et religion : analyse de la jurisprudence américaine relative au créationnisme

Chroniques :

Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2009-581 DC, Sophie de Cacqueray
Droit constitutionnel et droit communautaire :
Le statut constitutionnel du droit communautaire dans la jurisprudence (récente) du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État (suite)
, Chloé Charpy
Droit constitutionnel et CEDH
L'article 6¢1 de la Convention européenne, le Conseil constitutionnel et la question préjudicielle de constitutionnalité
, Stéphane de La Rosa
Droit constitutionnel étranger :
L'actualité constitutionnelle dans les pais de common law et de droit mixte : États-Unis, Idris Fassassi ; Inde, David Annoussamy ; Royaume-Uni, Aurélie Duffy
Première conférence mondiale des Cours constitutionnelles, Le Cap, 26 janvier 2009
Notes bibliographiques
, Laurence Gay, André Roux
In memoriam : Guy Braibant, Bernard Stirn
Index analytique général
Table des auteurs et des matières

EAN 9782130572220
ISBN 978-2-13-057222-0
Date de parution 01/12/2009
Nombres de pages 897
Type d’ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection Revue française de droit constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Revue française de droit constitutionnel, octobre 2009 N°80 -  Collectif | Lgdj.fr
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