
Revue française de droit constitutionnel, octobre 2009 N°80
- Auteur : Collectif
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Revue française de droit constitutionnel
- Parution : 01/12/2009
- EAN : 9782130572220
- 897 pages
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Sommaire :
Études :
Didier Maus, Le recours aux précédents étrangers et le dialogue des cours constitutionnelles
Aurélien Baudu, La situation matérielle des anciens députés et sénateurs, un privilège parlementaire ?
Nathalie Droin, Retour sur la loi constitutionnelle de 1884 : contribution à une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé
Thomas Dubut, Le juge constitutionnel et les concepts. Réflexions à propos des « exigences constitutionnelles »
Thomas Hochmann, Constitution et religion : analyse de la jurisprudence américaine relative au créationnisme
Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2009-581 DC, Sophie de Cacqueray
Droit constitutionnel et droit communautaire :
Le statut constitutionnel du droit communautaire dans la jurisprudence (récente) du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État (suite), Chloé Charpy
Droit constitutionnel et CEDH
L'article 6¢1 de la Convention européenne, le Conseil constitutionnel et la question préjudicielle de constitutionnalité, Stéphane de La Rosa
Droit constitutionnel étranger :
L'actualité constitutionnelle dans les pais de common law et de droit mixte : États-Unis, Idris Fassassi ; Inde, David Annoussamy ; Royaume-Uni, Aurélie Duffy
Première conférence mondiale des Cours constitutionnelles, Le Cap, 26 janvier 2009
Notes bibliographiques, Laurence Gay, André Roux
In memoriam : Guy Braibant, Bernard Stirn
Index analytique général
Table des auteurs et des matières
Études :
Didier Maus, Le recours aux précédents étrangers et le dialogue des cours constitutionnelles
Aurélien Baudu, La situation matérielle des anciens députés et sénateurs, un privilège parlementaire ?
Nathalie Droin, Retour sur la loi constitutionnelle de 1884 : contribution à une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé
Thomas Dubut, Le juge constitutionnel et les concepts. Réflexions à propos des « exigences constitutionnelles »
Thomas Hochmann, Constitution et religion : analyse de la jurisprudence américaine relative au créationnisme
Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2009-581 DC, Sophie de Cacqueray
Droit constitutionnel et droit communautaire :
Le statut constitutionnel du droit communautaire dans la jurisprudence (récente) du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État (suite), Chloé Charpy
Droit constitutionnel et CEDH
L'article 6¢1 de la Convention européenne, le Conseil constitutionnel et la question préjudicielle de constitutionnalité, Stéphane de La Rosa
Droit constitutionnel étranger :
L'actualité constitutionnelle dans les pais de common law et de droit mixte : États-Unis, Idris Fassassi ; Inde, David Annoussamy ; Royaume-Uni, Aurélie Duffy
Première conférence mondiale des Cours constitutionnelles, Le Cap, 26 janvier 2009
Notes bibliographiques, Laurence Gay, André Roux
In memoriam : Guy Braibant, Bernard Stirn
Index analytique général
Table des auteurs et des matières
EAN | 9782130572220 |
ISBN | 978-2-13-057222-0 |
Date de parution | 01/12/2009 |
Nombres de pages | 897 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
Collection | Revue française de droit constitutionnel |
Thème | Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux |