
Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012 N°92
- Auteur : Collectif
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Revue française de droit constitutionnel
- Parution : 13/02/2013
- EAN : 9782130593898
- 954 pages
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Sommaire :
Études :
Didier Maus, François Goguel, constitutionnaliste.
Rafaa Ben Achour et Sana Ben Achour. La transition démocratique en Tunisie : entre légalité constitutionnelle et légitimité révolutionnaire.
Damien Connil, À propos de l'article 23 de la Constitution, fonctions et drsfonctions d'une disposition constitutionnelle.
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Retour sur la question des limites aux révisions constitutionnelles.
De la portée de leur contrôle durant la période de reconstruction étatique (l'exemple de la Moldavie et de l'Ukraine).
Arnaud Duranthon, Qu'est-ce qu'un micro-État aujourd'hui ? L'exemple des micro-États d'Océanie.
Marie-Laure Dussart, La garantie de la propriété à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité.
Félicien Lemaire. Propos sur la notion de « souveraineté partagée » ou sur- l'apparence de remise en cause
du paradigme de la souveraineté.
Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel :
I - Contrôle des lois ordinaires
décision n° 2011-641 DC du 8 décembre 2011, Loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2012-653 DC du 9 août 2012, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, Xavier Magnon.
II - Question prioritaire de constitutionnalité
décision 2011-205 QPC du 9 décembre 2011, Patelise F. et 2012-258 QPC du 22 juin 2012. Établissements Bargibant S.A., Carine David ; décision n° 2012-242 QPC du 14 mai 2012, Association Temps de Vie, Valérie Bernaud ; décision n° 2012-248 QPC du 16 mai 2012, M. Mathieu E. et décision n° 2012-249 QPC du 16 mai 2012, Société Cr o-Save France, Guylène Nicolas ; décision n° 2012-250 QPC, 8 juin 2012, M. Christian G, Alexis Le Quinio ; décision n°2012-255/265 QPC du 29 juin 2012. Dpts de la Seine-Saint-Denis et du Var et décision n° 2012-256 QPC du 18 juin 2012. M. Boualem M., Alexandre Mangiavillano.
III - Jurisprudence QPC en matière pénale, 13 janvier 2012-7 février 2012 par l'Équipe de recherche en matière pénale du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (EA 42-90).
IV - Élection présidentielle : décision n° 2012-152 PDR. Déclaration du 25 avril 2012 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République, Yannick Lécuyer.
Droit constitutionnel étranger :
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : États-Unis, Idris Fassassi ; Royaume-Uni, Aurélie Duffy.
Variétés :
Jean Rivero et les rapports de synthèse, colloques d'Aix-en-Provence. 1978-1993, « Un trésor est caché là-dedans », Jean-Claude Venezia.
Supplément électronique disponible sur www.cairn.info :
Le nouveau constitutionnalisme africain et la garantie des droits socio-culturels des citoyens : cas du Cameroun et du Sénégal, Simon-Pierre Zogo Nkada.
Études :
Didier Maus, François Goguel, constitutionnaliste.
Rafaa Ben Achour et Sana Ben Achour. La transition démocratique en Tunisie : entre légalité constitutionnelle et légitimité révolutionnaire.
Damien Connil, À propos de l'article 23 de la Constitution, fonctions et drsfonctions d'une disposition constitutionnelle.
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Retour sur la question des limites aux révisions constitutionnelles.
De la portée de leur contrôle durant la période de reconstruction étatique (l'exemple de la Moldavie et de l'Ukraine).
Arnaud Duranthon, Qu'est-ce qu'un micro-État aujourd'hui ? L'exemple des micro-États d'Océanie.
Marie-Laure Dussart, La garantie de la propriété à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité.
Félicien Lemaire. Propos sur la notion de « souveraineté partagée » ou sur- l'apparence de remise en cause
du paradigme de la souveraineté.
Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel :
I - Contrôle des lois ordinaires
décision n° 2011-641 DC du 8 décembre 2011, Loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2012-653 DC du 9 août 2012, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, Xavier Magnon.
II - Question prioritaire de constitutionnalité
décision 2011-205 QPC du 9 décembre 2011, Patelise F. et 2012-258 QPC du 22 juin 2012. Établissements Bargibant S.A., Carine David ; décision n° 2012-242 QPC du 14 mai 2012, Association Temps de Vie, Valérie Bernaud ; décision n° 2012-248 QPC du 16 mai 2012, M. Mathieu E. et décision n° 2012-249 QPC du 16 mai 2012, Société Cr o-Save France, Guylène Nicolas ; décision n° 2012-250 QPC, 8 juin 2012, M. Christian G, Alexis Le Quinio ; décision n°2012-255/265 QPC du 29 juin 2012. Dpts de la Seine-Saint-Denis et du Var et décision n° 2012-256 QPC du 18 juin 2012. M. Boualem M., Alexandre Mangiavillano.
III - Jurisprudence QPC en matière pénale, 13 janvier 2012-7 février 2012 par l'Équipe de recherche en matière pénale du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (EA 42-90).
IV - Élection présidentielle : décision n° 2012-152 PDR. Déclaration du 25 avril 2012 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République, Yannick Lécuyer.
Droit constitutionnel étranger :
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : États-Unis, Idris Fassassi ; Royaume-Uni, Aurélie Duffy.
Variétés :
Jean Rivero et les rapports de synthèse, colloques d'Aix-en-Provence. 1978-1993, « Un trésor est caché là-dedans », Jean-Claude Venezia.
Supplément électronique disponible sur www.cairn.info :
Le nouveau constitutionnalisme africain et la garantie des droits socio-culturels des citoyens : cas du Cameroun et du Sénégal, Simon-Pierre Zogo Nkada.
EAN | 9782130593898 |
ISBN | 978-2-13-059389-8 |
Date de parution | 13/02/2013 |
Nombres de pages | 954 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
Collection | Revue française de droit constitutionnel |
Thème | Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux |