Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012 N°92

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Sommaire :

Études :

Didier Maus, François Goguel, constitutionnaliste.
Rafaa Ben Achour et Sana Ben Achour. La transition démocratique en Tunisie : entre légalité constitutionnelle et légitimité révolutionnaire.
Damien Connil, À propos de l'article 23 de la Constitution, fonctions et drsfonctions d'une disposition constitutionnelle.
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Retour sur la question des limites aux révisions constitutionnelles.
De la portée de leur contrôle durant la période de reconstruction étatique (l'exemple de la Moldavie et de l'Ukraine)
.
Arnaud Duranthon, Qu'est-ce qu'un micro-État aujourd'hui ? L'exemple des micro-États d'Océanie.
Marie-Laure Dussart, La garantie de la propriété à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité.
Félicien Lemaire. Propos sur la notion de « souveraineté partagée » ou sur- l'apparence de remise en cause
du paradigme de la souveraineté
.

Chroniques :

Jurisprudence du Conseil constitutionnel :

I - Contrôle des lois ordinaires
décision n° 2011-641 DC du 8 décembre 2011, Loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2012-653 DC du 9 août 2012, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, Xavier Magnon.

II - Question prioritaire de constitutionnalité
décision 2011-205 QPC du 9 décembre 2011, Patelise F. et 2012-258 QPC du 22 juin 2012. Établissements Bargibant S.A., Carine David ; décision n° 2012-242 QPC du 14 mai 2012, Association Temps de Vie, Valérie Bernaud ; décision n° 2012-248 QPC du 16 mai 2012, M. Mathieu E. et décision n° 2012-249 QPC du 16 mai 2012, Société Cr o-Save France, Guylène Nicolas ; décision n° 2012-250 QPC, 8 juin 2012, M. Christian G, Alexis Le Quinio ; décision n°2012-255/265 QPC du 29 juin 2012. Dpts de la Seine-Saint-Denis et du Var et décision n° 2012-256 QPC du 18 juin 2012. M. Boualem M., Alexandre Mangiavillano.

III - Jurisprudence QPC en matière pénale, 13 janvier 2012-7 février 2012 par l'Équipe de recherche en matière pénale du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (EA 42-90).

IV - Élection présidentielle : décision n° 2012-152 PDR. Déclaration du 25 avril 2012 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République, Yannick Lécuyer.

Droit constitutionnel étranger :
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : États-Unis, Idris Fassassi ; Royaume-Uni, Aurélie Duffy.

Variétés :
Jean Rivero et les rapports de synthèse, colloques d'Aix-en-Provence. 1978-1993, « Un trésor est caché là-dedans », Jean-Claude Venezia.

Supplément électronique disponible sur www.cairn.info :
Le nouveau constitutionnalisme africain et la garantie des droits socio-culturels des citoyens : cas du Cameroun et du Sénégal, Simon-Pierre Zogo Nkada.

EAN 9782130593898
ISBN 978-2-13-059389-8
Date de parution 13/02/2013
Nombres de pages 954
Type d’ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection Revue française de droit constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012 N°92 -  Collectif | Lgdj.fr
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