Revue française de droit constitutionnel, octobre 2013 N°96

Sommaire :

Études :

Pierre-Alain Collot, Difficulté contre-majoritaire et usage impérieux du pouvoir constituant dérivé au regard de la quatrième révision de la Loi fondamentale de Hongrie.
Damien Connil, La défense de la loi déférée au Conseil constitutionnel. Analyse d'un paradoxe.
Aurore Granero, Les révisions constitutionnelles non abouties sous la Troisième République.
Céline Gueydan, La constitutionnalisation du droit local d'Alsace-Moselle et la question prioritaire de constitutionnalité. Carlu Iannello, La réforme du titre V de la Constitution italienne douze ans après son entrée en vigueur.
Thomas M'Saïdie, L'octroi de mer face à la Constitution : réflexions à partir de la décision du Conseil constitutionnel du 26 juillet 2013.
Xavier Magnon, La révolution continue : le Conseil constitutionnel est une juridiction... au sens de l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Sandrine Pina, Parrainages et élection présidentielle : le statu quo ?
Lucie Sponchiado, De l'usage des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République dans le débat sur le mariage des personnes de même sexe.

Chroniques :

Jurisprudence du Conseil constitutionnel :

I - Commentaires des décisions
Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013, Loi relative à la sécurisation de l'emploi, Patricia Rrapi ; décision n° 2013-308 QPC du 26 avril 2013, Loi du pays relative au Code minier de Nouvelle-Calédonie, Carine David ; décision n° 2013-319 QPC du 7 juin 2013, M. Philippe B. Exception de vérité des faits diffamatoires constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou ayant donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision, Kelly Picard ; décision n° 2013-320/321 QPC du 14 juin 2013 M. Yacine T. et autre, Absence de contrat de travail pour les relations de travail des personnes incarcérées, Patricia Rrapi.

II - Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
Décision n° 2013-319 QPC du 7 juin 2013, M. Philippe B., Sofian Anane ; décisions n° 2013-314 P QPC du 4 avril 2013 et n° 2013-314 QPC du 14 juin 2013, M. Jeremy F, Marie-Eve Morin ; décision n ° 2013-311 QPC du 17 mai 2013, Société Écocert France, Sofian Anane ; décision n° 2013-310 QPC du 16 mai 2013, M. Jérôme P., Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2013-320/321 QPC du 14 juin 2013, M. Yacine T et a., Barbara Gonçalves.

III - Chronique de jurisprudence QPC en matière financière
Décision n° 2013-666 DC du 11 avril 2013, Loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, David Ravella ; décision n ° 2012-298 QPC du 28 mars 2013, SARL Majestic Champagne [Taxe additionnelle à la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises - Modalités de recouvrement], Marc Pelletier.

Droit constitutionnel étranger :
Chronique constitutionnelle italienne, Franck Laffaille.
Pays de Cornillon Law, île Maurice et Seychelles, Rajendra Parsad Gunputh, Laurent Sermet

Index analytique général des études et chroniques (2013)

Tables générale des auteurs et des matières (2013)