Revue française de droit constitutionnel, octobre 2014 N°99

Sommaire :

Études :

Jean-François Kerléo, Plaidoyer en faveur d'une réforme de l'article 40 de la Constitution.
Jérémy Martinez, L'action en justice du président de la République : un citoyen comme un autre ?
Julien Mouchette, L'« autonomie budgétaire » du Défenseur des droits : complément ou obstacle
à son indépendance ?
Iris Nguyên Duy, La Constitution britannique : continuité et changement.
Jean-François Rocchi, La démocratie parlementaire confisquée en Europe du Sud au XIX^e siècle.
Audrey Rosa, La référence aux travaux parlementaires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : un instrument de renforcement de la légitimité du juge et du législateur.

Chroniques :

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

I - Commentaires des décisions
Décisions n° 2013-675 et 676 DC du 9 octobre 2013, Loi relative à la transparence de la vie publique, Richard Ghevontian ; décision n° 2013-677 DC, Loi organique relative à l'indépendance de l'audiovisuel public, Sophie de Cacqueray ; décision n ° 2013-681 DC du 5 décembre 2013, Loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, Eric Oliva ; décision n° 2014-688 DC et n° 2014-689 du 13 février 2014, Loi interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen et Loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, Sophie Lamouroux ; décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie [Loi adoptée par référendum - Droit du travail en Nouvelle-Calédonie], Marthe Fatin-Rouge Stéfanini.

II - Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
Décision n° 2013-357 QPC du 29 novembre 2013, Société Wesgate Charters Ltd, Sofian Anane ; décision n° 2013-350 QPC du 25 octobre 2013, Commune du Pré-Saint-Gervais, décision n° 2013-363 QPC du 31 janvier 2014, M. Michel P, Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2013-356 QPC du 29 novembre 2013, M. Christophe D., Manon Ghevontian.
Joël Aïvo, La Cour constitutionnelle du Bénin.
Valérie Almaric, La reconnaissance du vote blanc par la loi du 21 février 2014 une avancée limitée.
In memoriam
Hommage à Dmitri Georges Lavroff.
Supplément électronique disponible sur www.cairn.info
Jérôme Francis Wandji K., La déclaration française des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et l'État en Afrique.