
Revue française de droit constitutionnel, octobre 2015 N°103
- Auteur : Collectif
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Revue française de droit constitutionnel
- Parution : 23/09/2015
- EAN : 9782130651321
- 766 pages
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Sommaire :
Études :
Nathalie Bernard Maugiron, La Constitution égyptienne de 2014 : quelle réforme constitutionnelle pour l'Égypte ?
Quentin Butavand, Quelle actualité pour la Constitution du Royaume-Uni ?
Audrey de Montis, La parole parlementaire au lendemain de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Francis Delpérée, « Les rayons et les ombres » de la Constitution.
Hilème Kombila, Le report des élections en droit constitutionnel français.
Priscilla Monge, Les groupes minoritaires de l'article 51-1 de la Constitution : de l'artifice juridique à la réalité politique d'un contre-pouvoir.
Hanan Qazbir, Le mandat parlementaire face au nouveau régime du cumul.
Laurent Seurot, Faut-il constitutionnaliser le mode de scrutin aux élections législatives ?
Jean-Claude Venezia, La loi des deux ans.
Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel :
I - Commentaires de décisions
Décision n° 2014-695 DC du 24 juillet 2014, Loi relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public, Stéphanie Dubiton ; Décision n° 2014-705 DC
du 11 décembre 2014, Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale, Priscilla Monge ; Décision n° 2014-709 DC du 15 janvier 2015, Loi relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Sophie de Cacqueray.
II - Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
Décision n° 2014-448 QPC du 6 février 2015, M. Claude A., Jean-Baptiste Perrier ; Décision n° 2014-428 QPC du 21 novembre 2014, M. Nadav B., Sophie Comellas ; Décision n° 2014-452 QPC du 27 février 2015, M. Olivier J. ; décision n° 2014-446 QPC du 29 janvier 2015, M. Maxime T., Jean-Baptiste Perrier ; Décision n° 2014-439 QPC du 23 janvier 2015, M. Ahmed S., Nicolas Catelan ; Décision n° 2014-453/454 QPC et 2015-462 QPC du 18 mars 2015, M. John L. et autres, Sébastien Fucini.
III - Commentaire de décision QPC
Décision n° 2014-410 QPC du 18 juillet 2014, Société Roquette Frères, Claire Joachim.
Droit constitutionnel étranger :
Hugues Rabault, Le droit des enseignantes à arborer le foulard, (décision de la première chambre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 27 janvier 2015).
Franck Laffaille, Chronique de droit politique italien.
Patrice Gélard, L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale, et dans les pays toujours ou anciennement communistes (janvier 2013 - novembre 2014, 2e partie). Supplément électronique disponible sur www.cairn-info
Sam Dalla, La constitutionnalisation du confessionnalisme. « De l'exemple libanais ».
Vivien Romain Manangou, Le néo-présidentialisme africain : entre paternalisme et superposition.
EAN | 9782130651321 |
ISBN | 978-2-13-065132-1 |
Date de parution | 23/09/2015 |
Nombres de pages | 766 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
Collection | Revue française de droit constitutionnel |
Thème | Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux |