Revue française de droit constitutionnel, septembre 2020 N°123

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Résumé

Résumé

Sommaire :

ÉTUDES :

Élisabeth Zoller, Les deux Constitutions de John Marshall : une relecture de l'arrêt Marbury v. Madison
Ludovic Benezech, L'exigence d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi : retour sur vingt ans d'existence
Quentin Girault, La campagne référendaire ou l'impensé du droit électoral

LA CULTURE CONSTITUTIONNELLE DU PEUPLE :

Actes de la VIIe journée d'études de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle (Toulon, 9 novembre 2018)
Julien Vachey, La culture constitutionnelle du peuple. Propos introductifs
Paolo Alvazzi Del Frate, La « grande acculturation constitutionnelle ». Loi, Constitution et Peuple à l'époque révolutionnaire
Bastien François, Les lois sociologiques de l'incompétence constitutionnelle
Hassani Mohamed Rafsandjani, La culture constitutionnelle dans les États d'Afrique francophone : le paradoxe du peuple constituant
Retranscription de la Table ronde de la VIP journée d'études de la Commission de la jeune recherche en droit constitutionnel

Xavier Magnon, La culture constitutionnelle du peuple. Une synthèse

CHRONIQUES :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel

I - Commentaires des décisions
Décision 2020-799 DC du 26 mars 2020, Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Ariane Vidal-Naquet ; décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020, Union des industries de la protection des plantes [Interdiction de la production, du stockage et de la circulation de certains produits phytopharmaceutiques], Stéphanie Douteaud ; décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020, Union nationale des étudiants de France [Communicabilité et publicité des algorithmes mis en oeuvre par les établissements d'enseignement supérieur pour l'examen des demandes d'inscription en premier cycle], Léo Grifatton-Sonnet

II - Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
Décision n° 2019-810 QPC du 25 octobre 2019, Société Air France [Responsabilité du transporteur aérien en cas de débarquement d'un étranger dépourvu des titres nécessaires à l'entrée sur le territoire national] ; décision n° 2019-772 QPC du 5 avril 2019, M. Sing Kwon C. et autre [Visite des locaux à usage d'habitation par des agents municipaux] ; décision n° 2019-822 QPC du 24 janvier 2020, M. Hassan S. [Absence d'obligation légale d'aviser le tuteur ou le curateur d'un majeur protégé entendu librement], Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2019-803 QPC du 27 septembre 2019, Mme Fabienne V [Mise en mouvement de l'action publique en cas d'infraction commise par un militaire lors d'une opération extérieure] ; décision n° 2019-804 QPC du 27 septembre 2019, Association française des entreprises privées [Dénonciation obligatoire au procureur de la République de certains faits de fraude fiscale] ; décision n° 2019-785 QPC du 24 mai 2019, M. Mario S. [Point de départ du délai de prescription de l'action publique en matière criminelle], Nicolas Catelan ; décision n° 2019-786 QPC du 24 mai 2019, Association Sea Shepherd [Délai entre la citation et la comparution devant un tribunal correctionnel en matière d'infractions de presse], Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2019-788 QPC du 7 juin 2019, Mme Lara A. [Absence de recours juridictionnel à l'encontre de la décision de placement d'animaux vivants prise par le procureur de la République] ; décision n° 2019-802 QPC du 20 septembre 2019, M. Abdelnour B. [Utilisation de la visioconférence sans accord du détenu dans le cadre d'audiences relatives au contentieux de la détention provisoire] ; décision n° 2019-817 QPC du 6 décembre 2019, Mme Claire L [Interdiction générale de procéder à la captation ou à l'enregistrement des audiences des juridictions administratives ou judiciaires] ; décision n° 2019-801 QPC du 20 septembre 2019, M. Jean-Claude F. [Notes d'audience établies par le greffier lors des débats devant le tribunal correctionnel], Nicolas Catelan ; décision no 2019-828/829 QPC du 28 février 2020, M. Raphaël S. et autre [Déposition sans prestation de serment pour le conjoint de l'accusé] ; décision n° 2019-773 QPC du 5 avril 2019, Société Uber B. V et autre [Frais irrépétibles devant les juridictions pénales II], Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2019-815 QPC du 29 novembre 2019, Mme Carole L [Révocation du sursis à exécution d'une sanction disciplinaire], Nicolas Catelan ; décision n° 2019-799/800 QPC du 6 septembre 2019, Mme Alaitz A. et autre [Conditions de la libération conditionnelle pour les étrangers condamnés pour terrorisme] ; décision n° 2019-791 QPC du 21 juin 2019, Section française de l'Observatoire international des prisons [Autorisation de sortie sous escorte d'une personne détenue], Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2019-783 QPC du 17 mai 2019, M. Nicolas S. [Cumul de poursuites et de sanctions en cas de dépassement du plafond de dépenses par un candidat à l'élection présidentielle], Nicolas Catelan ; décision n° 2019-827 QPC du 28 février 2020, M. Gérard F. [Conditions de recevabilité d'une demande de réhabilitation judiciaire pour les personnes condamnées à la peine de mort], Jean-Baptiste Perrier

Droit constitutionnel étranger
Damien Connil, Dimitri Liihrer, Mariana Melo Egfdio, Chronique de droit constitutionnel portugais

Actualité bibliographique
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-082367-4
EAN 9782130823674
Titre Revue française de droit constitutionnel, septembre 2020 N°123
Date de parution 09/2020
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Revue française de droit constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier

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