Revue française de droit constitutionnel, septembre 2021 N°127 Nouveauté

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254 pages
Résumé

Résumé

Sommaire :

ÉTUDES :

Cindy Berlot, La responsabilité politique individuelle des ministres sous les IIIe et IVe Républiques
Benjamin Blaquière, Le seuil de représentativité dans les scrutins proportionnels : un instrument démocratique paradoxal
Jean-François Calmette, La lecture parlementariste des finances publiques par Guy Carcassonne
Arnaud Contant, Les 200 ans du compromis du Missouri. Retour sur un débat fédéral
Molina Kraïem Dridi, La dimension religieuse dans la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014
Christophe Geslot, L'office du Conseil d'État en matière de révision constitutionnelle
Claire Parjouet, La Constitution de transition, un instrument de construction de la démocratie
Nora Stim, Le nouvel élan participatif de la Convention citoyenne pour le climat et ses répercussions sur la procédure de révision de la Constitution

CHRONIQUES :

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Commentaires des décisions :
Décision n° 2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020, M. Geoffrey F. et autre [Conditions d'incarcération des détenus], Xavier Magnon ; décision n° 2020-846/847/848 QPC du 26 juin 2020, M. Oussman G. et autres [Violations réitérées du confinement], Méryl Recotillet ; décision n° 2020-845 QPC du 19 juin 2020, M. Théo S. [Recel d'apologie du terrorisme], Nicolas Catelan ; décision n° 2020-873 QPC du 15 janvier 2021, M. Mickaél M. [Absence d'obligation légale d'aviser le tuteur ou le curateur d'un majeur protégé d'une perquisition menée à son domicile dans le cadre d'une enquête préliminaire], Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2020-878/879 QPC du 29 janvier 2021, M. Ion Andronie R. et autre [Prolongation de plein droit des détentions provisoires dans un contexte d'urgence sanitaire], Méryl Recotillet ; décision n° 2020-874/875/876/877 QPC du 21 janvier 2021, M. Christophe G. [Droit au maintien des liens familiaux durant la détention provisoire], Nicolas Catelan ; décision n° 2020-836 QPC du 30 avril 2020, M. Maxime O. [Utilisation de la visioconférence sans accord du détenu dans le cadre d'audiences relatives au contentieux de la détention provisoire II], Sébastien Fucini ; décision n° 2020-886 QPC du 4 mars 2021, M. Oussama C. [Information du prévenu du droit qu'il a de se taire devant le juge des libertés et de la détention en cas de comparution immédiate], Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2021-893 QPC du 26 mars 2021, M. Brahim N. [Présidence du tribunal pour enfants par un juge des enfants ayant instruit l'affaire], Nicolas Catelan ; décision re 2020-872 QPC du 15 janvier 2021, M. Knystof B. [Utilisation de la visioconférence sans accord des parties devant les juridictions pénales dans un contexte d'urgence sanitaire],Sébastien Fucini ; décision n° 2020-884 QPC du 12 février 2021, M. Jacques G. [Absence d'obligation légale d'aviser le tuteur ou le curateur d'une personne protégée en cas d'audience devant le juge de l'application des peines], Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020, M. Geoffiey F. et autre [Conditions d'incarcération des détenus], Méryl Recotillet ; décision n° 2020-838/839 QPC du 7 mai 2020, M. Jean-Guy C. et autre [Cumul de poursuites et de sanctions en cas de gestion de fait] ; décision n° 2021-892 QPC du 26 mars 2021, Société Akita technologies et autres [Sanction de l'obstruction aux enquêtes de l'autorité de la concurrence], Sébastien Fucini

Droit constitutionnel étranger :
Shim Soyeon, Défiance dans l'élection législative sud-coréenne de 2020: le code QR, un dispositif facilitant la manipulation d'une élection à l'ère numérique ?
Franck Laffaille, Chronique de droit politique italien
Rafaâ Ben Achour, La Cour constitutionnelle tunisienne : promesses et blocages

Actualité bibliographique

Supplément électronique disponible sur www.cairn-info :
Alexis Bloet, Le Conseil constitutionnel dans le système politique libanais : éclairage sur une institution « discrète », e-1
Déborah Thebault, La constitutionnalité du référendum d'indépendance en Écosse, e-23
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-082853-2
EAN 9782130828532
Titre Revue française de droit constitutionnel, septembre 2021 N°127
Date de parution 22/09/2021
Nombre de pages 254
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Revue française de droit constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier

Consulter aussi

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