Revue française de droit constitutionnel, septembre 2021 N°127

Sommaire : ÉTUDES : Cindy Berlot, La responsabilité politique individuelle des ministres sous les III^e et IV^e Républiques Benjamin Blaquière, Le seuil de représentativité dans les scrutins proportionnels : un instrument démocratique paradoxal Jean-François Calmette, La lecture parlementariste des finances publiques par Guy Carcassonne Arnaud Contant, Les 200 ans du compromis du Missouri. Retour sur un débat fédéral Molina Kraïem Dridi, La dimension religieuse dans la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 Christophe Geslot, L'office du Conseil d'État en matière de révision constitutionnelle Claire Parjouet, La Constitution de transition, un instrument de construction de la démocratie Nora Stim, Le nouvel élan participatif de la Convention citoyenne pour le climat et ses répercussions sur la procédure de révision de la Constitution CHRONIQUES : Jurisprudence du Conseil constitutionnel Commentaires des décisions : Décision n° 2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020, M. Geoffrey F. et autre [Conditions d'incarcération des détenus], Xavier Magnon ; décision n° 2020-846/847/848 QPC du 26 juin 2020, M. Oussman G. et autres [Violations réitérées du confinement], Méryl Recotillet ; décision n° 2020-845 QPC du 19 juin 2020, M. Théo S. [Recel d'apologie du terrorisme], Nicolas Catelan ; décision n° 2020-873 QPC du 15 janvier 2021, M. Mickaél M. [Absence d'obligation légale d'aviser le tuteur ou le curateur d'un majeur protégé d'une perquisition menée à son domicile dans le cadre d'une enquête préliminaire], Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2020-878/879 QPC du 29 janvier 2021, M. Ion Andronie R. et autre [Prolongation de plein droit des détentions provisoires dans un contexte d'urgence sanitaire], Méryl Recotillet ; décision n° 2020-874/875/876/877 QPC du 21 janvier 2021, M. Christophe G. [Droit au maintien des liens familiaux durant la détention provisoire], Nicolas Catelan ; décision n° 2020-836 QPC du 30 avril 2020, M. Maxime O. [Utilisation de la visioconférence sans accord du détenu dans le cadre d'audiences relatives au contentieux de la détention provisoire II], Sébastien Fucini ; décision n° 2020-886 QPC du 4 mars 2021, M. Oussama C. [Information du prévenu du droit qu'il a de se taire devant le juge des libertés et de la détention en cas de comparution immédiate], Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2021-893 QPC du 26 mars 2021, M. Brahim N. [Présidence du tribunal pour enfants par un juge des enfants ayant instruit l'affaire], Nicolas Catelan ; décision re 2020-872 QPC du 15 janvier 2021, M. Knystof B. [Utilisation de la visioconférence sans accord des parties devant les juridictions pénales dans un contexte d'urgence sanitaire],Sébastien Fucini ; décision n° 2020-884 QPC du 12 février 2021, M. Jacques G. [Absence d'obligation légale d'aviser le tuteur ou le curateur d'une personne protégée en cas d'audience devant le juge de l'application des peines], Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020, M. Geoffiey F. et autre [Conditions d'incarcération des détenus], Méryl Recotillet ; décision n° 2020-838/839 QPC du 7 mai 2020, M. Jean-Guy C. et autre [Cumul de poursuites et de sanctions en cas de gestion de fait] ; décision n° 2021-892 QPC du 26 mars 2021, Société Akita technologies et autres [Sanction de l'obstruction aux enquêtes de l'autorité de la concurrence], Sébastien Fucini Droit constitutionnel étranger : Shim Soyeon, Défiance dans l'élection législative sud-coréenne de 2020: le code QR, un dispositif facilitant la manipulation d'une élection à l'ère numérique ? Franck Laffaille, Chronique de droit politique italien Rafaâ Ben Achour, La Cour constitutionnelle tunisienne : promesses et blocages Actualité bibliographique Supplément électronique disponible sur www.cairn-info : Alexis Bloet, Le Conseil constitutionnel dans le système politique libanais : éclairage sur une institution « discrète », e-1 Déborah Thebault, La constitutionnalité du référendum d'indépendance en Écosse, e-23