Revue française de droit constitutionnel, septembre 2024 N°139

Sommaire :

ÉTUDES :
Sara Aouiss, De la nécessité d'une (re)définition des représentants d'intérêts
Vincent Boucher, La participation populaire à la justice pénale
Émilie Marcovici, Les couronnements en Grande-Bretagne : histoire de la célébration d'un pacte entre le monarque et le peuple sous le regard de Dieu
Éric M. Ngango Youmbi, Le droit constitutionnel transitionnel
Jean-François Rocchi, La Constitution et l'Écologie
Thea Schlütermann, La contribution de la société à la formation de la loi - perspectives franco-allemandes
Yaodia Senou Dumartin. La mise à l'épreuve de l'exigence d'impartialité au Conseil constitutionnel : examen des risques de partialité et des mécanismes de garanties
Oumar Sow, Les parlements de transition en Afrique subsaharienne
Camille Tulasne, Réflexions autour de l'implantation du mécanisme britannique de révocation des parlementaires en droit constitutionnel français

CHRONIQUES :
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel :
Commentaire des décisions : Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024, Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ; Décision n° 2024-6 RIP du 11 avril 2024, Proposition de loi visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, Serge Slama
- Droit constitutionnel et Finances publiques :
Gérald Sutter. Le droit budgétaire parlementaire : sources, principes et procédures
- Droit constitutionnel allemand :
Claus Dieter Classen, Aurore Gaillet. Quelques étapes marquantes de l'année 2023
- Droit constitutionnel latino-américain : chronique de l'année 2023 Jordane Arlettaz, Carolina Cerda-Guzman, Zérah Bremond, Alice Mauras, Leonardo Tricot Saldanha
- Recensions : Florence Faberon, Mostefa Maouene