Revue Française de Finances Publiques, 2008 N°103
Les nouveaux chantiers de l'Etat territorial
- Auteur : Collectif
- Editeur : LGDJ
- Collection : Revue française des finances publiques
- Parution : 07/10/2008
- EAN : 9782275032887
- 240 pages
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Editorial : Programmation pluriannuelle et équilibre des finances publiques : les conditions du succès, par Michel Bouvier
LES NOUVEAUX CHANTIERS DE L'ETAT TERRITORIAL
La gestion des crédits de l'Etat au niveau déconcentré
Propos introductifs, par André Barilari
La gestion des crédits déconcentrés de l'Etat, par Daniel Canepa
Justice et LOLF : quelle compatibilité ?, par Didier Marshall
Le point de vue d'un trésorier-payeur général sur la gestion des crédits déconcentrés de l'Etat en mode LOLF, par Claude Reisman
Quelques enseignements à retenir d'une opération de rationalisation des choix budgétaires, par Louis Vaillant
La réforme de la fiscalité locale
Pour une réforme du système fiscal local : ce que veulent les élus, par Philippe Larurent
Un cadre général pour une réforme de la fiscalité locale, par Alain Lambert
Fiscalité locale : une réforme politique, par Philippe Valletoux
L'autonomie fiscale des collectivités locales, par Gilles Carrez
La taxation des entreprises au niveau local, par Gérard Thoris
ETUDES
La fiscalité sur les revenus et le patrimoine des ménages en France : les réformes à la croisée des chemins ?, par Carine Bouthevillain et Laurent Paul
L'injusticiabilité des lois de finances, par Alexandre Mangiavillano
CHRONIQUE BUDGETAIRE
L'exécution de la loi de finances pour 2007, par Vincent Dussart
CHRONIQUE D'ACTUALITE DES REFORMES
La fonction d'ordonnateur dans le nouveau cadre de gestion publique, par Jean-Pierre Duprat et Marc Simmony
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales.
La jurisprudence de l'année 2007, par Xavier Prétot
TRIBUNE LIBRE
Sur les critères européens de convergence, par Jean-Bernard Mattret
CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
Vient de paraître
LES NOUVEAUX CHANTIERS DE L'ETAT TERRITORIAL
La gestion des crédits de l'Etat au niveau déconcentré
Propos introductifs, par André Barilari
La gestion des crédits déconcentrés de l'Etat, par Daniel Canepa
Justice et LOLF : quelle compatibilité ?, par Didier Marshall
Le point de vue d'un trésorier-payeur général sur la gestion des crédits déconcentrés de l'Etat en mode LOLF, par Claude Reisman
Quelques enseignements à retenir d'une opération de rationalisation des choix budgétaires, par Louis Vaillant
La réforme de la fiscalité locale
Pour une réforme du système fiscal local : ce que veulent les élus, par Philippe Larurent
Un cadre général pour une réforme de la fiscalité locale, par Alain Lambert
Fiscalité locale : une réforme politique, par Philippe Valletoux
L'autonomie fiscale des collectivités locales, par Gilles Carrez
La taxation des entreprises au niveau local, par Gérard Thoris
ETUDES
La fiscalité sur les revenus et le patrimoine des ménages en France : les réformes à la croisée des chemins ?, par Carine Bouthevillain et Laurent Paul
L'injusticiabilité des lois de finances, par Alexandre Mangiavillano
CHRONIQUE BUDGETAIRE
L'exécution de la loi de finances pour 2007, par Vincent Dussart
CHRONIQUE D'ACTUALITE DES REFORMES
La fonction d'ordonnateur dans le nouveau cadre de gestion publique, par Jean-Pierre Duprat et Marc Simmony
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales.
La jurisprudence de l'année 2007, par Xavier Prétot
TRIBUNE LIBRE
Sur les critères européens de convergence, par Jean-Bernard Mattret
CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
Vient de paraître
EAN | 9782275032887 |
ISBN | 978-2-275-03288-7 |
Date de parution | 07/10/2008 |
Nombres de pages | 240 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | LGDJ |
Collection | Revue française des finances publiques |
Thème | Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Ouvrages généraux |