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Revue Française de Finances Publiques, avril 2004 N°86 -  Collectif

Revue Française de Finances Publiques, avril 2004 N°86

La formation des textes financiers

N° de réf. 9782275024370

  • Editeur : L.G.D.J
  • ISBN : 978-2-275-02437-0
  • 350 pages - Parution : 04/2004

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Résumé
LA FORMATION DES TEXTES FINANCIERS

Avant-propos, par Loïc Philip
- L'évolution des dispositions constitutionnelles relatives à la matière financière, par Sylvie Caudal
- Rigueur, transparence et contrôle : la politique du marquis d'Audiffret en matière de comptabilité publique, par
- Les prescriptions budgétaires et comptables dans les textes financiers, par Sébastien Kott
- La tradition du contrôle bdgétaire en Grande-Bretagne, par Denis Baranger
- Une volonté de réforme du système financier de la France : le cas de Gilbert Devaux, haut fonctionnaire au ministère des Finances de 1930 à 1960, par Philippe Masquelier
- La formation de la loi organique du 1er août 2001 : l'élaboration de la proposition de loi organique, par Daniel Hochedez
- Les amendements à la proposition de loi organique, par Guy Carcassonne
- La prise en considération de la juirsprudence du conseil constitutionnel au cours de l'élaboration de la loi organique du 1er août 2001, par Éric Oliva
- La prise en compte des rapports de la Cour des comptes dans l'élaboartion
de la loi du 1er août 2001, par Matthieu Conan
- L'intégration des pratiques budgétaires dans la loi du 1er août 2001, par Pierre Avril
- Nouvelle gouvernance et philosophie de la loi organique du 1er août 2001 : aux frontières du réel et de l'utopie, par Michel Bouvier
- L'Union économique et monétaire européenne et le droit budgétaire français: quelle articulation ?, par Pierre Daillier
- L'influence du droit communautaire sur la loi oragnique du 1er août 2001, par Loïc Levoyer
- Un paradoxe : la Cour des comptes et la loi organique du 1er août 2001 face aux expériences étrangères, par Stéphanie Flizot
- Les pouvoirs budgétaires du Congrès des États-Unis, par Élisabeth Zoller
- Rapport de synthèse, par Lucille Tallineau

ÉTUDES
- Le programme ACCORD : quel bilan ?, par Linda Belkébir
- Le juge des comptes, juge des comportements personnels, par Jean-François Calmette
- L'UEMOA et le développement des Cours des comptes en Afrique de l'Ouest, par Niçaise Mede

TRIBUNE LIBRE

- Entretien avec Bertrand Delanoë, Maire de Paris, par Alice Lachèze et Franck Waserman

CHRONIQUE DE GESTION PUBLIQUE

La responsabilité des agents publics envers la société, par Bernard Abate

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

I - Comptes rendus d'ouvrages, par Franck Waserman et Gilbert Orsoni
II - Vient de paraître
III - Annonce de colloque








Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02437-0
Titre Revue Française de Finances Publiques, avril 2004 N°86
Sous-titre La formation des textes financiers
Date de parution 04/2004
Nombre de pages 350
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J /
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Autres ouvrages
ISBN10 2-275-02437-9
Format Papier
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