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Revue Française de Finances Publiques, février 2004 N°85 -  Collectif

Revue Française de Finances Publiques, février 2004 N°85

Le contrôle externe des chambres régionales des comptes : actualité et perspectives

N° de réf. 9782275024363

  • Editeur : L.G.D.J
  • ISBN : 978-2-275-02436-3
  • 228 pages - Parution : 02/2004

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Résumé
Éditorial : Repenser et reconstruire les finances publiques de demain, par Michel Bouvier

LE CONTRÔLE EXTERNE DES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES : ACTUALITÉ ET PERSPECTIVES
- Quel contrôle externe pour les collectivités locales ?, par Bernard Levallois
- Le contrôle externe des chambres régionales des comptes : actualités et perspectives, par François Logerot
- Le système français de contrôle des comptes des collectivités locales quelles évolutions ?, par Paul-Henri Watine
- L'oxymore, par Jacques Belle
- De la proximité du comptable public, par Pierre Jamet
- Les enjeux contemporains de la certification des comptes des entreprises, par Alain Roux
- La loi organique du ter août 2001 sur les lois de finances : Quels enseignements pour les collectivités locales ?, par Luc Saïdj
- Les chambres régionales des comptes, un autre juge de la légalité ?, par Daniel Chabanol
- Du statut des observations des chambres régionales des comptes, par François Logerot
- L'évaluation des politiques publiques locales par les chambres régionales des comptes : jusqu'où ?, par Danièle Lamarque
- L'examen de la gestion des collectivités locales : un contrôle nécessaire ? Un contrôle accepté ? Le point de vue de l'avocat, par Jean-François Sestier
- Du contrôle au conseil, par Michel Mercier
- Nous avons des comptes à rendre, par Didier Migaud
- Les apports de la loi du 21 décembre 2001 à l'exercice des contrôles des chambres régionales des comptes, par Jean-Paul Amoudry
- Quel contrôle pour les petites communes ?, par Pierre Herisson
- Le contrôle et le conseil : une cohabitation problématique, par Alain Pichon
- Les chambres régionales des comptes doivent aussi devenir des acteurs de la modernisation, par Alain Lambert

- ÉTUDES
- Les juridictions financières et l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, par Jean-Yves Bertucci
- La planification stratégique locale : pratiques et enjeux, par Éric Portal

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE

Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2003, par Xavier Prétot

CHRONIQUE BUDGÉTAIRE

La loi de finances pour 2004, par Bernard Plagnet

TRIBUNE LIBRE

- Réflexions sur la « qualité des services publics », par André Barilari
- La dette de l'État... et l'état de la dette, par Dominique Hoorens
- La mise en ceuvre de la LOLF. Quels enseignements tirer des expériences passées ?, par Serge Vallemont

CHRONIQUE ÉTUDIANTE
Quelle perception des finances publiques par les étudiants en droit ?, par Audrey Maruani et Ecaterina Paraschiv

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
I. - Comptes rendus d'ouvrages, par Gilbert Orsoni et Franck Waserman
II. - Vient de paraître
III. - Annonces de colloques
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02436-3
Titre Revue Française de Finances Publiques, février 2004 N°85
Sous-titre Le contrôle externe des chambres régionales des comptes : actualité et perspectives
Date de parution 02/2004
Nombre de pages 228
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J /
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances locales
ISBN10 2-275-02436-0
Format Papier
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