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Revue Française de Finances Publiques, juin 2000 N°70 -  Collectif

Revue Française de Finances Publiques, juin 2000 N°70

Le Conseil d'Etat, juge financier

N° de réf. 9782275019727

  • Editeur : L.G.D.J
  • ISBN : 978-2-275-01972-7
  • 260 pages - Parution : 07/2000

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Résumé
Le Conseil d'État, juge financier

Éditorial - Un premier semestre prometteur pour des finances publiques citoyennes ? par Michel Bouvier

LE CONSEIL D'ÉTAT, JUGE FINANCIER
Avant-propos, par Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche
- Le Conseil d'État, juge financier sous le Consulat et l'Empire, par Pierre-André Lecocq
- Légalité administrative et légalité budgétaire, par Stéphanie Damarey
- Conseil d'État et comptabilité publique, par Luc Saïdj
- Le contrôle du Conseil d'État sur l'élaboration de la loi de finances, par Philippe Martin
- Le contrôle des actes réglementaires en matière budgétaire, par Christelle Devos-Nicq
- Le Conseil d'État et la Cour de discipline budgétaire et financière, par Christian Descheemaeker
- Le Conseil d'État et l'application de l'ordonnance du 2 janvier 1959, par Yann Durmarque
- La juridiction administrative et la classification des recettes publiques, par Robert Hertzog
-Le recouvrement des créances non fiscales et non domaniales des personnes publiques, par David Galati
- Le Conseil d'État, juge de cassation des arrêts rendus par la Cour des comptes, par Gilbert Orsoni
- L'appréciation des compétences non juridictionnelles du juge financier par le Conseil d'État, par Henry-Michel Crucis
- Le Conseil d'État et le contrôle budgétaire, par Etienne Douat

ÉTUDES
- Les finances publiques dans l'oeuvre de Maurice Hauriou, par Takumaro Kimura
- Le Conseil d'État, la notion d'impositions de toutes natures et la jurisprudence sur l'incompétence négative du législateur, par Justin Kissangoula
- Note de jurisprudence (CE, Ass., 23 février 2000, Société Labor Metal et autres), par Gilbert Orsoni
- La Commission pour la transparence financière de la vie politique : bilan de onze ans de fonctionnement, par Pierre Grandjeat
- Faut-il craindre la concurrence fiscale ? par Jean-Louis Besson

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
I - Comptes rendus d'ouvrages, par Gilbert Orsoni
II - Vient de paraître
III - Annonces
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-01972-7
Titre Revue Française de Finances Publiques, juin 2000 N°70
Sous-titre Le Conseil d'Etat, juge financier
Date de parution 07/2000
Nombre de pages 260
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J /
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Ouvrages généraux
ISBN10 2-275-01972-3
Format Papier
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