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Revue Française de Finances Publiques, juin 2002 N°78 -  Collectif

Revue Française de Finances Publiques, juin 2002 N°78

L'association : un acteur fiscal comme les autres ?

N° de réf. 9782275022031

  • Editeur : L.G.D.J
  • ISBN : 978-2-275-02203-1
  • 230 pages - Parution : 06/2002

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Résumé
Editorial, par Michel Bouvier

L'ASSOCIATION : UN ACTEUR FISCAL COMME LES AUTRES ?
- L'association est-elle un acteur fiscal comme les autres ?, par François Villeroy de Galhau
- Les associations et le droit fiscal : De la doctrine des oeuvres ä 1'instruction du 15 septembre 1998, par Marie-Christine Esclassan
- La pratique fiscale actuelle. La notion de gestion intéressée, par Jean-Pierre Lieb
- Sectorisation, fiscalisation globale ou filialisation : quelle stratégie pour quel projet associatif ? par Alexis Becquart
- L'impossible lien automatique entre les trois impôts commerciaux, par Xavier Delsol
- La responsabilité fiscale des dirigeants d'associations, par Druon Delot
- Le régime fiscal des dons manuels, par Alain Garay
- La fiscalité des associations : bilan provisoire, par Michel de Guillenchmidt

ETUDES
- Le système fiscal polonais est-il abouti ?, par Leonard Etel
- Scénarios de reforme de la CSG, par Pierre Concialdi et Jean-Marie Monnier
- Les prérogatives de 1'Etat dans 1'organisation des régimes de protection contre le chômage, par Remi Pellet
- L'impérieuse réforme de la Cour de discipline budgétaire et financière, par Stéphane Thebault
- Le principe de sincérité budgétaire : L'effectivité des saisines du Conseil Constitutionnel à l'épreuve des rapports de la Cour des comptes .sur l'exécution des lois de finances, par Georges de Reilhan

CHRONIQUE COUR DES COMPTES
- Présentation générale du rapport public de la Cour des comptes pour 2001. par François Logerot et Bernard Cieutat

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
I - Comptes rendus d'ouvrages, par
II - Vient de paraître
III - Annonce de colloque




Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02203-1
Titre Revue Française de Finances Publiques, juin 2002 N°78
Sous-titre L'association : un acteur fiscal comme les autres ?
Date de parution 06/2002
Nombre de pages 230
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J /
Thème Droit > Droit des associations et des fondations
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
ISBN10 2-275-02203-1
Format Papier
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