Revue Française de Finances Publiques, juin 2003 N°82

Mettre en oeuvre la loi organique relative aux lois de finances

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  • : L.G.D.J
  • : 06/2003
  • : 978-2-275-02348-9
254 pages
Résumé

Résumé

Éditorial : La nouvelle gestion publique comme condition de la nouvelle gouvernance, par Michel Bouvier

METTRE EN OEUVRE LA LOI ORGANIQUE - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

La loi organique relative aux lois de finances : une chance et un défi, par Yves Cannac
- La mise en oeuvre de la LOLF : un chantier de conduite de changements, par Alain Lambert
- Une réforme capitale à mettre en oeuvre, par Jean-Louis Debré
- Réflexions à propos de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, par Jean Arthuis
- Mise en oeuvre de la LOLF : les évolutions dans les relations entre l'exécutif et le législatif, par Didier Migaud
- La moderfie en marche, par Franck Mordacq
- La réforme budgétaire ; un modèle de rechange pour la gestion de l'État?, par Bernard Abate
- La LOLF et la modernisation de la gestion publique, par Pierre Séguin

Après la réforme de la LOLF. Un nouveau partage des responsabilités ?, par Patrick Suet
- La nouvelle constitution budgétaire et les méthodes de contrôle, par Sophie Mahieux
- Les nouvelles modalités du contrôle des services, par Jean-Raphaël - - Alventosa Le contrôle financier et la LOLF du ler août 2001 : vers un désengagement progressif, par Nicolas Clinchamps
- La nouvelle loi organique et les gestionnaires. Feu de tourbe ou feu de paille ?, par Claude d'Harcourt
- Les indicateurs de performance de la dépense publique, par
- Le pouvoir d'amendement des parlementaires en matière financière au regard de la loi organique du ler août 2001 relative aux lois de finances, par Caroline Laly Chevalier

ETUDE
- La soumission des autorités publiques nationales aux règles communautaires de concurrence, par Druon Delnt

TRIBUNE LIBRE
- Péréquation : passer la main, tendre la main ou se prendre en main ?, par Dominique Hoorens

CHRONIQUE : L'ACTUALITÉ DANS LES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES
- Le nouveau régime des délégations de compétence de la Cour des comptes aux Chambres régionales des comptes, par Christian Descheemaeker

CHRONIQUE DE FINANCES SOCIALES
- La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003, par Rémi Pellet

CHRONIQUE ÉTUDIANTE
- Les jeunes étudiants et la décentralisation, par Alice Lachèze et Sylvie
- La réforme de la décentralisation vue par des élus locaux, par Elsa Nicolle et Emmanuelle Zuccarelli

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
I - Comptes rendus d'ouvrages, par Audrey Maruani, François Morvan, Gilbert Orsoni, Gisela Suchy, Jérôme Sgard et Franck Waserman

II - Vient de paraître
III - Colloques et conférences-débats





Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02348-9
Titre Revue Française de Finances Publiques, juin 2003 N°82
Sous-titre Mettre en oeuvre la loi organique relative aux lois de finances
Date de parution 06/2003
Nombre de pages 254
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J /
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Autres ouvrages
ISBN10 2-275-02348-8
Format Papier
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