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Revue Française de Finances Publiques, mai 2005 N°90 -  Collectif

Revue Française de Finances Publiques, mai 2005 N°90

Finances publiques et protection de l'environnement

N° de réf. 9782275025940

  • Editeur : L.G.D.J
  • ISBN : 978-2-275-02594-0
  • 296 pages - Parution : 06/2005

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Résumé
Éditorial : La grande transformation des finances publiques : une nouvelle
alliance du citoyen et de l'État, par Michel Bouvier
Hommage à Jean Dubergé, par Pierre Beltrame, Michel Bouvier et Marie-
Christine Esclassan


. FINANCES PUBLIQUES ET PROTECTION
DE L'ENVIRONNEMENT

- Présentation, par Loïc Philip
- La dette environnementale en ouverture, par Henry-Michel Crucis
- Les instruments économiques et fiscaux de la protection de l'environnement, par Caroline London
- L'écofiscalité à l'épreuve des principes financiers et fiscaux, par Sylvie Caudal
- Les dividendes économiques de l'impôt écologique, par Dorothée Brécard
- Les Verts saisis par la fiscalité écologique ou le difficile apprentissage
d'une culture de gouvernement, par Goulven Boudic
- Gouvernance mondiale et financement public de l'environnement : quelques
pistes..., par Xavier Cabannes
- Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre : un
partenariat entre la Communauté européenne, les États membres et les
entreprises, par Sandrine Rousseaux
- Les aides financières de la Communauté européenne en matière de protection
de l'environnement : un exemple de subsidiarité budgétaire et financière ?, par Gil Desmoulin
- Les aides publiques de l'État à l'environnement : entre interventionnisme
environnemental et libéralisme économique ?, par Martine Cliquennois
- L'environnement dans la réforme budgétaire de l'État, par Hastings-Marchadier
- Finances locales et protection de l'environnement, par Michel Rasera
- Les instruments de programmation des dépenses d'environnement par les
collectivités locales, par André-Hubert Mesnard
- Le budget d'intervention du ministère de l'Écologie et du Développement
durable (MEDD) en Pays-de-la-Loire, par Françoise Noars
- L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), par
Pierre Biche
- Le financement des associations de protection de la nature et de l'environnement, par Luc Raoul
- L'intervention des organismes publics face à la pollution de l'« Érika » en
Pays-de-la-Loire, par Yann Tanguy
- Le Fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les
hydrocarbures (FIPOL), par Jo Le Guen
- Les actions des collectivités publiques en réparation des dommages écologiques, par Christian Huglo
- Synthèse des travaux. Finances publiques et protection de l'environnement, par Patrick Le Louarn
- Finances publiques et environnement : un couple inséparable, par Robert
Hertzog


. ÉTUDES

L'évolution de l'imposition des dividendes : De l'avoir fiscal institué en
1965 à l'abattement de 50 % à intervenir en 2005, par Jean-Yves Nizet
Lutte contre la fraude et respect de la vie privée. Des conséquences de la
fiscalisation de la redevance audiovisuelle, par Suzanne Jude
L'UEMOA et le développement des Cours des comptes en Afrique de
l'Ouest, par Nicaise Mede

. CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

I. - Comptes rendus d'ouvrages, par Michel Fromont et Gilbert Orsoni
II. - Vient de paraître

Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02594-0
Titre Revue Française de Finances Publiques, mai 2005 N°90
Sous-titre Finances publiques et protection de l'environnement
Date de parution 06/2005
Nombre de pages 296
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J /
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances locales
Thème secondaire Droit > Droit de l'environnement
ISBN10 2-275-02594-4
Format Papier
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