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Revue Française de Finances Publiques, mai 2006 N°94 -  Collectif

Revue Française de Finances Publiques, mai 2006 N°94

La LOLF et les institutions politiques

N° de réf. 9782275027333

  • Editeur : L.G.D.J
  • ISBN : 978-2-275-02733-3
  • 232 pages - Parution : 06/2006

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Résumé
Éditorial, les décideurs politiques au coeur de la nouvelle gouvernance financière publique, par Michel Bouvier

. LA LOLF ET LES INSTITUTIONS POLITIQUES
Avant-propos, par Jean-François Copé
La LOLF : premier bilan de mise en oeuvre et perspectives : le point de vue des parlementaires
La première discussion budgétaire en « mode LOLF » : un pouvoir d'arbitrage exercé par le Parlement, par Jean Arthuis
Un premier exercice plutôt satisfaisant, par Michel Bouvard
Une première expérience riche d'enseignements, par Alain Lambert
Un constat globalement positif, par Didier Migaud
Premier bilan du droit d'amendement parlementaire en régime LOLF, par Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche
Un organe parlementaire d'études et d'informations pour renforcer la capacité d'expertise des commissions des finances des assemblées parlementaires ?, par Irène Bouhadana
La LOLF et le Conseil constitutionnel, par Jean-Pierre Camby
La LOLF et l'équilibre des pouvoirs, par Olivier Gariazzo

. ÉTUDES
La présentation consolidée de la dette publique, un impératif majeur de la bonne gouvernance du système financier public contemporain, par William Gilles
La dématérialisation des données et l'évolution des relations entre ordonnateurs, comptables et juridictions financières, par Michel-Pierre Prat, Sylvie Chaigneau-Peyroux et Cyril Janvier
L'évolution des montages financiers des PFI britanniques : la montée des risques, par Frédéric Marty et Arnaud Voisin
Le circuit intégré de la dépense publique au Burkina Faso, par Odile Cohu

. DOSSIER SPÉCIAL MAROC
Groupes de pression et prise de décision fiscale au Maroc, par Nourredine Bensouda
La lutte contre la fraude fiscale au Maroc, par Mohamed Bouchareb

. CHRONIQUE D'ACTUALITÉ DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
La communication sur les effets des interventions de la Cour des comptes, par Claire Bazy-Malaurie

. CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2005, par Xavier Prétot

. CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
I. - Comptes rendus d'ouvrages, par Gilbert Orsoni
II. - Vient de paraître
III. - Troisième Université de Printemps de Finances publiques du GERFIP
IV. - Colloque 2007, IREDE/SFFP : Appel à contributions scientifiques
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02733-3
Titre Revue Française de Finances Publiques, mai 2006 N°94
Sous-titre La LOLF et les institutions politiques
Date de parution 06/2006
Nombre de pages 232
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J /
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Autres ouvrages
ISBN10 2-275-02733-5
Format Papier
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