Retour à la liste
Revue Française de Finances Publiques, mars 2003 N°81 -  Collectif

Revue Française de Finances Publiques, mars 2003 N°81

Vingt ans de finances locales : enjeux pour l'avenir

N° de réf. 9782275023465

  • Editeur : L.G.D.J
  • ISBN : 978-2-275-02346-5
  • 470 pages - Parution : 03/2003

En stock, expédié sous 24 h

34,00 €
Plus que 1 exemplaire !
Résumé
Éditorial : Pour un contrôle systémique des finances publiques, condition d'une nouvelle gouvernance, par

Vingt ans de finances locales : enjeux pour l'avenir

Avant-propos, par Pierre Richard
- La décentralisation à la croisée des chemins : Pour la République territoriale par Christian Poncelet
Quelle réforme des finances locales ?, par Jean-Pierre Fourcade
- Autonomie fiscale locale et libre administration des collectivités locales, par Michel Bouvier
- L'autonomie financière des collectivités locales et le Conseil constitutionnel, par Patrice Raymond
- L'autonomie financière des collectivités locales : l'arlésienne du XXIe siècle ?, par Jean-Marc Galland
- Un modèle latin méridional d'autonomie fiscale des collectivités locales, par Jacques Blanc
- La région. Nouvelles compétences, nouveaux financements, par Michel Vauzelle
- La compensation des transferts de compétence État-collectivités locales, par Marie-José Tulard
- Vingt ans d'évolution institutionnelle en Corse, par Daniel Colombini
- Fonction financière : une profonde mutation, par Philippe Laurent
- Vingt ans après... un nouveau PAF pour les collectivités territoriales ? Un point de vue d'économiste, par Guy Gilbert
- L'évolution des ressources fiscales locales, par Gilbert Orsoni
- Investissement et désendettement : un paradoxe pour le secteur local ?, par Dominique Hoorens
- L'évolution de la comptabilité publique locale (1982-2002), par Luc Saïdj
- Une approche consolidée des données financières des collectivités locales est souhaitable et possible, par Denis Rousseau
- La modernisation de la gestion des collectivités territoriales et l'évolution du droit financier local, par Éric Portal
- Quel avenir pour l'intercommunalité ?, par Marie-Christine Bernard-Gélabert
- Enjeux et perspectives des relations financières entre l'État et les collectivités locales, par Guillaume Chabert
- Le Trésor public au service des collectivités locales : un partenariat à forte valeur ajoutée, par Pierre-Louis Mariel et Alain Thébault
- La mission des grandes villes de la Cour des comptes 1978-1982. Préfiguration des Chambres régionales des comptes, par André Delion

Études
- Les fonds spéciaux. Contribution à l'étude des marges du droit. Deuxième partie, par David Biroste
- Comptabilité publique : grâce à douze nouvelles normes de l'IFAC, un référentiel international se met en place, par Jean-Bernard Mattret
- Évaluation des politiques publiques et appréciation de leur pertinence, par Henri Isaïa

Chronique fiscale
- Résumé du XXe rapport du Conseil des impôts : les relations entre les contribuables et l'administration fiscale, par François Logerot
- Chronique de finances sociales
La participation de l'assurance chômage à la politique pour l'emploi, par Rémi Pellet

Tribune libre
- Fiscalité directe : une révolution silencieuse ?, par Gérard Thoris
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle
Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales, par Xavier Prétot
- Chronique budgétaire
La loi de finances pour 2003, par Bernard Plagnet

Chronique bibliographique
I - Comptes rendus d'ouvrages, par François Morvan
II - Vient de paraître
III - Annonces de colloques



Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02346-5
Titre Revue Française de Finances Publiques, mars 2003 N°81
Sous-titre Vingt ans de finances locales : enjeux pour l'avenir
Date de parution 03/2003
Nombre de pages 470
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J /
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances locales
ISBN10 2-275-02346-1
Format Papier
  En cours de chargement...