Revue Française de Finances Publiques n°153 - Février 2021

Contrôle fiscal des entreprises : Quelles évolutions ? Quels nouveaux enjeux ?

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56,00 €
  • : L.G.D.J
  • : 02/03/2021
  • : 978-2-275-09053-5
336 pages
Résumé

Résumé

Sommaire - RFFP N°153 - Février 2021

. Éditorial : Autonomie fiscale locale : la longue marche vers un retour aux origines, par Michel Bouvier

Contrôle fiscal des entreprises : Quelles évolutions ? Quels nouveaux enjeux ?

Avant-propos, de Jérôme Fournel
Nouvelles formes, nouvelles modalités
Contrôle fiscal : nouveaux enjeux, par Philippe Thiria
Le datamining et le ciblage des opérations de contrôle fiscal à la DGFiP, par Stéphane Créange
Contrôle fiscal à distance : évolution ou révolution, par Jean Sayag
Quelle gouvernance du contrôle fiscal ?
Quelle évaluation et quel suivi par le Parlement ? par Laurent Saint-Martin
La mesure de la fraude aux prélèvements obligatoires : un enjeu démocratique sous-estimé, par Christophe Strassel
Quel devenir du principe de confiance légitime ? par Virginie Restino
Quelle gouvernance du contrôle fiscal dans un contexte international globalisé ? par Bernard Castagnède
Quelle appropriation par les acteurs ?
La nouvelle relation de confiance dans le contrôle fiscal des entreprises : vers plus de sérénité ? par Patricia Sellière et Frédéric Iannucci
Réinventer le contrôle fiscal des entreprises dans la nouvelle relation de confiance ?
Point de vue d'un directeur fiscal, par Bernard Bacci
La formation à la DGFiP : faire rimer quantité et qualité, par Antoine Magnant
Les nouveaux acteurs du contrôle fiscal, par Jean-Raphaël Pellas

. CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE
La comptabilité publique : achever ou parachever la LOLF ?
Première partie : L'alignement progressif de la comptabilité des princes sur celle des marchands, par Bernard Adans
Les limites de la comptabilité générale appliquée aux comptes publics, par Jean-Paul Milot
Fiscalité verte et « budget vert » : Critiques écologiques et perspectives financières, par Robin Degron
Que reste-t-il de la gestion de fait ? par Émilien Quinart

. CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE
La certification des comptes locaux. Approche comparée. Rapport de FONDAFIP, étude coordonnée par Marie-Christine Baranger
Les budgets participatifs locaux : un outil de participation citoyenne en développement mais aussi en trompe-l'oeil ? par Éric Portal
Réflexions sur le cadre juridique du budget participatif, par Émilien Goguel-Mazet

. CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉE
Constitution et lois de finances dans l'espace UEMOA. Quelques variations dans la régulation d'un domaine spécifique, par Moussa Zaki

. CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
I. - Compte rendu d'ouvrage, par Noureddine Bensouda
II. - Vient de paraître
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-09053-5
EAN 9782275090535
Titre Revue Française de Finances Publiques n°153 - Février 2021
Sous-titre Contrôle fiscal des entreprises : Quelles évolutions ? Quels nouveaux enjeux ?
Date de parution 02/03/2021
Nombre de pages 336
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J /
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Ouvrages généraux
Format Papier
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