Revue Française de Finances Publiques n°155 - Septembre 2021

Souveraineté de l'État et financiarisation du droit

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56,00 €
  • : L.G.D.J
  • : 24/08/2021
  • : 978-2-275-09055-9
318 pages
Résumé

Résumé

SOMMAIRE - RFFP N°155 - Septembre 2021

. Éditorial : Pour une institution de régulation des finances publiques, par Michel Bouvier

SOUVERAINETÉ DE L'ÉTAT ET FINANCIARISATION DU DROIT

La souveraineté de l'État à l'épreuve de la financiarisation du droit, par Katia Blairon
La souveraineté monétaire au fondement de la souveraineté financière, par Sébastien Évrard
Souveraineté monétaire et financiarisation, par Yamina Tadjeddine
La financiarisation de la comptabilité publique : déconstruction d'une idée reçue, par Sébastien Kott
La financiarisation du droit, la dette publique et la souveraineté de l'État, par Christophe Pierucci
Succession d'États et dettes souveraines : entre respect de la souveraineté étatique et préservation de la souveraineté du peuple, par Mélanie Dubuy
Les contournements du droit fiscal national. Un souverain sans pouvoir fiscal ? par Céline Viessant
Solidarité budgétaire des États et métamorphose de la souveraineté politique, par Michel Bouvier
Le concept britannique de souveraineté : un modèle transposable ? par Alexandre Guigue

. DOSSIER : TIERS-LIEUX
Le co-working à l'épreuve du home working. Quel avenir pour les tiers-lieux après la crise sanitaire ? par Fabien Bottini
Les expériences Ville de Paris - Région Île-de-France, par Marie-Christine Baranger
Tiers-lieux à l'ère du numérique : Vers la mise en place de « tiers lieux » de la télémédecine ? par Amandine Cayol
L'insaisissable fiscalité des tiers-lieux, par Jean-Raphaël Pellas

. CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE
Chiffre(s), finances publiques et protection de l'environnement, par Christelle Ballandras-Rozet et Rémy Dufal
Le droit public financier allemand. Un aperçu comparatiste, par Hugues Rabault

. CHRONIQUE FISCALE
CONSENTEMENT À L'IMPÔT : COMMENT LE RÉACTIVER ?
. Quelle réalité du consentement à l'impôt dans le cas des pays en développement ? par Noureddine Bensouda
Le recours à l'impôt est inévitable : mais avec quelle légitimité ? par Michel Bouvier
La complexité fiscale, obstacle au consentement à l'impôt, par Alain Lambert
Consentement à l'impôt et lutte contre la fraude fiscale, par Romain Grau
Le Parlement et le consentement à l'impôt, par Charles Guené
FISCALITÉ DES NON-RÉSIDENTS
La fiscalité appliquée aux revenus de source française des contribuables domiciliés hors de France. Vers des aménagements de la réforme consacrée par la loi de finances pour 2019 ? par Simon Daragon

. CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE
L'ambivalence de la réforme de la fiscalité locale pour l'échelon départemental, par Camille Cubaynes

. CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
Vient de paraître
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-09055-9
EAN 9782275090559
Titre Revue Française de Finances Publiques n°155 - Septembre 2021
Sous-titre Souveraineté de l'État et financiarisation du droit
Date de parution 24/08/2021
Nombre de pages 318
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J /
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Ouvrages généraux
Format Papier

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